Travaux d'entretien, de grosses réparations et de valorisation du parc départemental du Sausset

Département de la Seine-Saint-Denis

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon:
— une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification,
— une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations supplémentaires.
Il est décomposé en 3 lots, cf. à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots. Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMCVI
• Euro-Vert

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20189300293
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon: — une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification, — une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations supplémentaires. Il est décomposé en 3 lots, cf. à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots. Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431137
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — sélection des candidatures: à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: — capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché, — capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Critères de sélection des offres: se référer à l'article 5.2 du RC. La visite du site est conseillée pour le lot 1, voir détails à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification,

— une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations supplémentaires.

Il est décomposé en 3 lots, cf. à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots. Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1: entretien et grosses réparation du secteur des prés carrés
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: entretien et grosses réparation du secteur des prés carrés.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Uniquement pour les lots 2 et 3, voir règles dans le règlement de la consultation.

Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Intitulé du lot: Lot nº 2: entretien et grosses réparation du vignoble pédagogique
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: entretien et grosses réparation du vignoble pédagogique.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: vendanges techniques, vinification et production de jus
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: vendanges techniques, vinification et production de jus.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous,

— en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME),

— en tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Critères de sélection des offres: se référer à l'article 5.2 du RC.

La visite du site est conseillée pour le lot 1, voir détails à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 177-431137 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon: — une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification, — une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations supplémentaires. Il est décomposé en trois lots, cf. à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots. Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots.

Valeur totale du marché: 1 431 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009205
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431137
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations supplémentaires. Il est décomposé en trois lots, cf. à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots. Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots.

Intitulé du lot: Lot n
Brève description: Lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Euro-Vert
Adresse postale: 12 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 196 574 EUR 💰
234 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 006-009205 (2020-01-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon: — une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification; — une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations supplémentaires. Il est décomposé en trois lots, cf. à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots. Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots.

Valeur totale du marché: 83 880 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463770
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification;

Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Emcvi
Adresse postale: Domaine du Haut Taverny
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 83 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 192-463770 (2020-09-29)

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