Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon:
— une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification,
— une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations supplémentaires.
Il est décomposé en 3 lots, cf. à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots. Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20189300293
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon:
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431137
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — sélection des candidatures: à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 177-431137 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 431 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009205
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431137
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2020/S 006-009205 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 880 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463770
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2020/S 192-463770 (2020-09-29)