Travaux d'entretien, de grosses réparations et de valorisation du parc départemental du Sausset

Département de la Seine-Saint-Denis

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon:
— une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification,
— une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations supplémentaires.
Il est décomposé en 3 lots, cf. à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots. Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-10 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
2020-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et de valorisation du parc départemental du Sausset 20189300293”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: entretien et grosses réparation du secteur des prés carrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Lot nº 1: entretien et grosses réparation du secteur des prés carrés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Uniquement pour les lots 2 et 3, voir règles dans le règlement de la consultation.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: entretien et grosses réparation du vignoble pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: entretien et grosses réparation du vignoble pédagogique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: vendanges techniques, vinification et production de jus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: vendanges techniques, vinification et production de jus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 177-431137 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 431 210 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: entretien et grosses réparation du secteur des prés carrés
Description
Description du marché: Lot n 1: entretien et grosses réparation du secteur des prés carrés.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: entretien et grosses réparation du vignoble pédagogique
Description
Description du marché: Lot n 2: entretien et grosses réparation du vignoble pédagogique.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431137

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1: entretien et grosses réparation du secteur des prés carrés
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro-Vert
Adresse postale: 12 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 196 574 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: entretien et grosses réparation du vignoble pédagogique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 636 💰
Source: OJS 2020/S 006-009205 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 880 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: vendanges techniques, vinification et production de jus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Emcvi
Adresse postale: Domaine du Haut Taverny
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 880 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 192-463770 (2020-09-29)