Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon:
— une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification,
— une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations supplémentaires.
Il est décomposé en 3 lots, cf. à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots. Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et de valorisation du parc départemental du Sausset
20189300293”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon:
— une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification,
— une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations supplémentaires.
Il est décomposé en 3 lots, cf. à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots. Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: entretien et grosses réparation du secteur des prés carrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Lot nº 1: entretien et grosses réparation du secteur des prés carrés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Uniquement pour les lots 2 et 3, voir règles dans le règlement de la consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: entretien et grosses réparation du vignoble pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: entretien et grosses réparation du vignoble pédagogique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: vendanges techniques, vinification et production de jus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: vendanges techniques, vinification et production de jus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous,
— en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME),
— en tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — sélection des candidatures: à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Critères de sélection des offres: se référer à l'article 5.2 du RC.
La visite du site est conseillée pour le lot 1, voir détails à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 177-431137 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon:
— une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification,
— une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations supplémentaires. Il est décomposé en trois lots, cf. à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots. Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 431 210 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: entretien et grosses réparation du secteur des prés carrés
Description
Description du marché: Lot n 1: entretien et grosses réparation du secteur des prés carrés.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: entretien et grosses réparation du vignoble pédagogique
Description
Description du marché: Lot n 2: entretien et grosses réparation du vignoble pédagogique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1: entretien et grosses réparation du secteur des prés carrés
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro-Vert
Adresse postale: 12 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 196 574 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: entretien et grosses réparation du vignoble pédagogique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 636 💰
Source: OJS 2020/S 006-009205 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon:
— une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification;
— une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations supplémentaires. Il est décomposé en trois lots, cf. à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots.
Durée du marché: se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 880 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: vendanges techniques, vinification et production de jus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Emcvi
Adresse postale: Domaine du Haut Taverny
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 880 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 192-463770 (2020-09-29)