Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2019_700
Brève description:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: nloiseau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352707&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404090
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accords-cadres mono-attributaire à bons de commande passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires fixés au bordereau des prix.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat est limité à 1 suivant la règle suivante: si un même candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur le lot pour lequel il aura la meilleure note. En cas d'égalité de note, l'offre dont la note du prix est la plus élevée sera retenue.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le secteur nord du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le secteur nord du département.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le secteur sud du département
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les voies du département des Hauts de Seine y compris l'éclairage des haras de Jardy, de
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Marché composite constitué: d'une partie forfaitaire correspondant à la maintenance préventive des ouvrages. Ces prestations seront réglées à prix global et forfaitaire. Partie à bons de commande correspondant aux prestations de la maintenance curative suite aux observations du préventif. Ces prestations seront réglées sur la base des prix unitaires fixés au bordereau des prix.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose que si le candidat choisit de répondre en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est autorisé de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est également autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même,

— certificats de qualifications ou équivalence.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Tous les lots: Qualifelec ME4, TN4, HT et RT FNTP: 2321, 3641, 3642, FNTP: 3752.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Lors de non reconductions ou à l'issue de la période des 4 ans en cas de reconduction.

Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants: N et N+1: sans minimum, montant maximum de 4 000 000 EUR HT, N +2: sans montant minimum, montant maximum de 2 000 000 EUR HT, N+3: sans montant minimum, montant maximum de 2 000 000 EUR HT.

Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants: N et N+1: sans minimum, montant maximum de 4 000 000 EUR HT, N +2: sans montant minimum, montant maximum de 2 000 000 EUR HT, N+3: sans montant minimum, montant maximum de 2 000 000 EUR HT.

Pour le lot 3: partie forfaitaire correspondant à la maintenance préventive des ouvrages réglée à prix global et forfaitaire. Le partie à bons de commandes est conclue la limite des montants suivants: N et N+1: minimum de 800 000 EUR HT et montant maximum 4 000 000 EUR HT, N+2: minimum de 400 000 EUR HT et montant maximum 2 000 000 EUR HT, N+3: minimum de 400 000 EUR HT et montant maximum 2 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 165-404090 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 rue des longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-007886
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-404090
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les voies du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des haras de Jardy, de

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 85 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Prunevieille SA
Adresse postale: 20-22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 232 393 EUR 💰
Nom: Seip IDF
Adresse postale: 4 allées des Dévodes
Commune postale: Saulx-les-Chartreaux
Code postal: 91160
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 205493.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2020/S 006-007886 (2020-01-07)

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