Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine
Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des...”
Titre
Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine
2019_700
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Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat est limité à 1 suivant la règle suivante: si un même candidat arrive premier sur plusieurs lots,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat est limité à 1 suivant la règle suivante: si un même candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur le lot pour lequel il aura la meilleure note. En cas d'égalité de note, l'offre dont la note du prix est la plus élevée sera retenue.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le secteur nord du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le secteur nord du département.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse, sans...”
Description des renouvellements
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accords-cadres mono-attributaire à bons de commande passés en application des articles R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accords-cadres mono-attributaire à bons de commande passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires fixés au bordereau des prix.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le secteur sud du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les voies du département des Hauts de Seine y compris...”
Titre
Travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les voies du département des Hauts de Seine y compris l'éclairage des haras de Jardy, de
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Marché composite constitué: d'une partie forfaitaire correspondant à la maintenance préventive des ouvrages. Ces prestations seront réglées à prix global et...”
Informations complémentaires
Marché composite constitué: d'une partie forfaitaire correspondant à la maintenance préventive des ouvrages. Ces prestations seront réglées à prix global et forfaitaire. Partie à bons de commande correspondant aux prestations de la maintenance curative suite aux observations du préventif. Ces prestations seront réglées sur la base des prix unitaires fixés au bordereau des prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose que si le...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose que si le candidat choisit de répondre en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est autorisé de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est également autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même,
— certificats de qualifications ou équivalence.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Tous les lots: Qualifelec ME4, TN4, HT et RT FNTP: 2321, 3641, 3642, FNTP: 3752.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Lors de non reconductions ou à l'issue de la période des 4 ans en cas de reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants: N et N+1: sans minimum, montant maximum de 4 000 000 EUR HT, N +2: sans montant...”
Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants: N et N+1: sans minimum, montant maximum de 4 000 000 EUR HT, N +2: sans montant minimum, montant maximum de 2 000 000 EUR HT, N+3: sans montant minimum, montant maximum de 2 000 000 EUR HT.
Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants: N et N+1: sans minimum, montant maximum de 4 000 000 EUR HT, N +2: sans montant minimum, montant maximum de 2 000 000 EUR HT, N+3: sans montant minimum, montant maximum de 2 000 000 EUR HT.
Pour le lot 3: partie forfaitaire correspondant à la maintenance préventive des ouvrages réglée à prix global et forfaitaire. Le partie à bons de commandes est conclue la limite des montants suivants: N et N+1: minimum de 800 000 EUR HT et montant maximum 4 000 000 EUR HT, N+2: minimum de 400 000 EUR HT et montant maximum 2 000 000 EUR HT, N+3: minimum de 400 000 EUR HT et montant maximum 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 165-404090 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57 rue des longues Raies
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les voies du département des Hauts-de-Seine y compris...”
Titre
Travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les voies du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des haras de Jardy, de
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-404090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190700l001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nord du département
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 85 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Prunevieille SA
Adresse postale: 20-22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 263507.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 393 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190700L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur sud du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seip IDF
Adresse postale: 4 allées des Dévodes
Commune postale: Saulx-les-Chartreaux
Code postal: 91160
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 263507.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205493.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les voies du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des haras de...”
Titre
Éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les voies du département des Hauts-de-Seine y compris l'éclairage des haras de Jardy, de stades départementaux
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le lot n 1 a été notifié le 3.1.2020 au groupement Satelec/Prunevieille sans montant minimal et un montant maximal de 4 000 000 EUR HT pour années N et N +...”
Le lot n 1 a été notifié le 3.1.2020 au groupement Satelec/Prunevieille sans montant minimal et un montant maximal de 4 000 000 EUR HT pour années N et N + 1. Le lot nº 2 a été notifié le 3.1.2020 à la société SEIP sans montant minimal et un montant maximal de 4 000 000 EUR HT pour les années N et N + 1. Le lot nº 3 a été déclarée sans suite le 23.12.2019.
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Source: OJS 2020/S 006-007886 (2020-01-07)