Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès et Lagrave,
— Ville de Bruges,
— Ville de Bordeaux,
— Ville du Taillan-Médoc. Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Les prestations du présent marché comprennent des travaux d'entretien courant de bâtiments, d'aménagements, d'interventions légères, d'entretien préventif, de dépannage curatif, d'intervention lourde et de remplacement d'éléments techniques. Le lot 11 a fait l'objet d'une précédente consultation pour laquelle seule des offres inacceptables ont été reçues. Il fait donc l'objet d'une nouvelle consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la Ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Place Pey Berland
Nom: Ville du Taillan-Médoc
Adresse postale: Place Michel Reglade
Commune postale: Le Taillan Medoc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, d'aménagement et de mise en conformité: lot 11 Fondations spéciales”
Produits/services: Travaux de fondation📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès et Lagrave,
— Ville de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès et Lagrave,
— Ville de Bruges,
— Ville de Bordeaux,
— Ville du Taillan-Médoc. Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Les prestations du présent marché comprennent des travaux d'entretien courant de bâtiments, d'aménagements, d'interventions légères, d'entretien préventif, de dépannage curatif, d'intervention lourde et de remplacement d'éléments techniques. Le lot 11 a fait l'objet d'une précédente consultation pour laquelle seule des offres inacceptables ont été reçues. Il fait donc l'objet d'une nouvelle consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les divers sites des membres du groupement.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 430 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication de l'avis dans 2 ans.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cabm-0029.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 244-599087 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Bordeaux
Adresse postale: 4, rue Claude Bonnier
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Adresse postale: place Pey Berland
Adresse postale: place Michel Reglade
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, d'aménagement et de mise en conformité: lot 11 fondations spéciales”
Brève description:
“Les prestations du présent marché comprennent des travaux d'entretien courant de bâtiments, d'aménagements, d'interventions légères, d'entretien préventif,...”
Brève description
Les prestations du présent marché comprennent des travaux d'entretien courant de bâtiments, d'aménagements, d'interventions légères, d'entretien préventif, de dépannage curatif, d'intervention lourde et de remplacement d'éléments techniques. Le patrimoine est constitué principalement de bâtiments et sites gérés par la direction des bâtiments de Bordeaux Métropole, qu'ils fassent partie du patrimoine métropolitain, des villes qui ont mutualisé KA compétence bâtiments ou bien qu'ils soient loués à un tiers. Des interventions sont également envisageables sur du patrimoine métropolitain dont la gestion est confiée à un délégataire (compétences transport, eau et assainissement par exemple) ou sur des bâtiments dont la Métropole n'est pas propriétaire, mais qui dans le cadre de ses missions de service public ou ses compétences doit réaliser des travaux (exemple: rescindement). Toutes les personnes qui interviennent dans le cadre de ce marché doivent être habilités suivant les intervention.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent marché comprennent des travaux d'entretien courant de bâtiments, d'aménagements, d'interventions légères, d'entretien préventif,...”
Description du marché
Les prestations du présent marché comprennent des travaux d'entretien courant de bâtiments, d'aménagements, d'interventions légères, d'entretien préventif, de dépannage curatif, d'intervention lourde et de remplacement d'éléments techniques. Le patrimoine est constitué principalement de bâtiments et sites gérés par la direction des bâtiments de Bordeaux Métropole, qu'ils fassent partie du patrimoine métropolitain, des villes qui ont mutualisé KA compétence bâtiments ou bien qu'ils soient loués à un tiers. Des interventions sont également envisageables sur du patrimoine métropolitain dont la gestion est confiée à un délégataire (compétences transport, eau et assainissement par exemple) ou sur des bâtiments dont la Métropole n'est pas propriétaire, mais qui dans le cadre de ses missions de service public ou ses compétences doit réaliser des travaux (exemple: rescindement). Toutes les personnes qui interviennent dans le cadre de ce marché doivent être habilités suivant les interventions réalisées conformément à la NF C 18.510. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le lot 11 a fait l'objet d'une précédente consultation pour laquelle seule des offres inacceptables ont été reçues. Il fait donc l'objet d'une nouvelle consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de réponse complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-599087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0034M
Titre:
“Travaux d'entretien, d'aménagement et de mise en conformité: lot 11 fondations spéciales”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soltechnic
Adresse postale: 138 avenue d'Aquitaine
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcarmagnat@soltechnic.net📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 115-278227 (2020-06-11)