Les prestations objet du présent accord-cadre étaient précédemment exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande avec 3 lots géographiques. Sur les années 2015 à 2017, le montant hors taxe moyen annuel, hors révision liée à l'index TP09, sont de l'ordre de:
— lot géographique n 1 : 2 210 000 EUR,
— lot géographique n 2 : 1 510 000 EUR,
— lot géographique n 3 : 900 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Les prestations objet du présent accord-cadre étaient précédemment exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande avec 3 lots géographiques. Sur les années 2015 à 2017, le montant hors taxe moyen annuel, hors révision liée à l'index TP09, sont de l'ordre de:
— lot géographique n 1 : 2 210 000 EUR,
— lot géographique n 2 : 1 510 000 EUR,
— lot géographique n 3 : 900 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enrobés, de VRD, territoire de l'Agence technique départementale Nord (ATDN)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom):
“Les performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: de la notification jusqu'au 31.12.2019
— reconduction n 1: 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020,
— reconduction n 2: 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021,
—...”
Description des renouvellements
Période ferme: de la notification jusqu'au 31.12.2019
— reconduction n 1: 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020,
— reconduction n 2: 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021,
— reconduction n 3: 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enrobés, de VRD, Territoire de l'Agence technique départementale Sud (Atds)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enrobés, de VRD, territoire de l'Agence technique départementale Centre (ATDC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: de la notification jusqu'au 31.12.2019
— reconduction n 1: 1.01.2020 jusqu'au 31.12.2020,
— reconduction n 2: 1.01.2021 jusqu'au...”
Description des renouvellements
Période ferme: de la notification jusqu'au 31.12.2019
— reconduction n 1: 1.01.2020 jusqu'au 31.12.2020,
— reconduction n 2: 1.01.2021 jusqu'au 31.12.2021,
— reconduction n 3: 1.01.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir annexes 2 à 4 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 2 à 4 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant la nature et l'étendue...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant la nature et l'étendue des travaux exécutés,
— le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Si le montant du bon de commande est supérieur au seuil fixé à l'article 110 du décret n...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Si le montant du bon de commande est supérieur au seuil fixé à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour toutes les obligations contractuelles liées à l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏
Source: OJS 2019/S 008-013361 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations objet du présent accord-cadre étaient précédemment exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande avec 3 lots géographiques.
Sur les...”
Brève description
Les prestations objet du présent accord-cadre étaient précédemment exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande avec 3 lots géographiques.
Sur les années 2015 à 2017, le montant hors taxe moyen annuel, hors révision liée à l'index TP09, sont de l'ordre de:
— lot géographique nº 1: 2 210 000 EUR,
— lot géographique nº 2: 1 510 000 EUR,
— lot géographique nº 3: 900 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enrobés, de VRD, Territoire de l'Agence technique départementale Nord (ATDN)”
Titre:
“Travaux d'enrobés, de VRD, territoire de l'Agence technique départementale sud (ATDS)”
Titre:
“Travaux d'enrobés, de VRD, territoire de l'Agence technique départementale centre (ATDC)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-013361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'enrobés, de VRD, territoire de l'Agence technique départementale nord (ATDN)”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas centre Ouest — agence Le Mans
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'enrobés, de VRD, territoire de l'Agence technique départementale sud (ATDS)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Sud Ouest
Adresse postale: BP 8
Commune postale: Voivres-lès-le-Mans
Code postal: 72210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'enrobés, de VRD, territoire de l'Agence technique départementale centre (ATDC)” Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest — agence Le Mans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 960 000 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants précisés sont des estimations.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 073-171798 (2019-04-10)