Travaux d'électrification rurale pour les années 2020 — 2022 la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux aériens et souterrains sur le réseau public de distribution d'électricité concédé par le département à EDM, sur les infrastructures d'accueil des réseaux de télécommunications et du réseau départemental très haut débit, ainsi que sur les réseaux d'éclairage public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification rurale pour les années 2020 — 2022
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Travaux d'électrification rurale pour les années 2020 — 2022 la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux aériens et souterrains sur le...”
Brève description
Travaux d'électrification rurale pour les années 2020 — 2022 la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux aériens et souterrains sur le réseau public de distribution d'électricité concédé par le département à EDM, sur les infrastructures d'accueil des réseaux de télécommunications et du réseau départemental très haut débit, ainsi que sur les réseaux d'éclairage public.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes de Labattoir, Pamandzi et Mamoudzou” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché: Voir CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes de M'Tsagamouji, Acoua et M'Tzamboro” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes de Boueni, Kani Keli et Chirongui” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les travaux d'électrification rurale sur les communes de Bandraboua et Koungou
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes d'Ouangani, Dembeni et Bandrélé” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes de Tsingoni, Chiconi et SADA” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une condition particulière...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une condition particulière d'exécution telle que prévue aux articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du nouveau code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
“Limitation du nombre de lots le nombre de lots maximum attribués à un même candidat est limité à 2 lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins du...”
Limitation du nombre de lots le nombre de lots maximum attribués à un même candidat est limité à 2 lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins du département et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 183-444787 (2019-09-20)
Informations complémentaires (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Selemani — BP 101
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification rurale pour les années 2020-2022
Brève description:
“Travaux d'électrification rurale pour les années 2020-2022 la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux aériens et souterrains sur le...”
Brève description
Travaux d'électrification rurale pour les années 2020-2022 la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux aériens et souterrains sur le réseau public de distribution d'électricité concédé par le département à EDM, sur les infrastructures d'accueil des réseaux de télécommunications et du réseau départemental très haut débit, ainsi que sur les réseaux d'éclairage public.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 183-444787
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 208-506660 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22085000300018
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification rurale pour les années 2020 - 2022
Brève description:
“Travaux d'électrification rurale pour les années 2020 - 2022 la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux aériens et souterrains sur le...”
Brève description
Travaux d'électrification rurale pour les années 2020 - 2022 la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux aériens et souterrains sur le réseau public de distribution d'électricité concédé par le département à EDM, sur les infrastructures d'accueil des réseaux de télécommunications et du réseau départemental très haut débit, ainsi que sur les réseaux d'éclairage public.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes d'Ouangani, Dembeni et Bandrele”
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes de Tsingoni, Chiconi et Sada”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-444787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes de Labattoir, Pamandzi et Mamoudzou” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes de M'Tsagamouji, ACoua et M'Tzamboro”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes de Boueni, Kani Keli et Chirongui”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Les travaux d'électrification rurale sur les communes de Bandraboua et Koungou
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes d'Ouangani, Dembeni et Bandrele”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Les travaux d'électrification rurale sur les communes de Tsingoni, Chiconi et Sada”
“Limitation du nombre de lots le nombre de lots maximum attribués à un même candidat est limité à deux lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins...”
Limitation du nombre de lots le nombre de lots maximum attribués à un même candidat est limité à deux lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins du département et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.
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Source: OJS 2020/S 104-249782 (2020-05-26)