Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil des réseaux de communications électroniques et de réseaux divers

Syndicat de la Diège

La présente consultation concerne des travaux relevant de la compétence du syndicat portant sur les réseaux publics de distribution d'électricité HTA et BTA, l'éclairage public, le génie civil pour le passage des réseaux de communications électroniques, l'amélioration des mises à la terre et les forages dirigés — Codes CPV principaux complémentaires: 32523000-45316110-45120000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat de la Diège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 19T001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de la Diège
Adresse postale: 2 avenue de Beauregard — BP 84
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Contact
Adresse Internet: https://www.la-diege.fr/ 🌏
Courrier électronique: bourg.jm@la-diege.fr 📧
Téléphone: +33 555460090 📞
Fax: +33 555728273 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446504
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le Syndicat de la Diège est une autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commandes au fur et mesure des besoins émis par l'entité adjudicatrice, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, établis sur la base des bordereaux de prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Lot 1 + lot 3 et lot 2 + lot 3 — nota: le lot nº 1 et le lot nº 2 ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire.

Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil des réseaux de communications électroniques et de réseaux divers — À dominante souterraine.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 2 ans (24 mois).
Description des options:

Achats de travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux sans nouvelle mise en concurrence pour des prestations de travaux similaires.

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil des réseaux de communications électroniques et de réseaux divers — À dominante aérienne.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'amélioration des mises à la terre et forages dirigés.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les 65 communes adhérentes du Syndicat de la Diège (voir liste des communes dans RC phase 1).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du Syndicat de la Diège. Modalités de paiement selon les règles de la comptabilité publique. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement pour l'exécution du contrat. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire dans le formulaire DC1, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Expérience (50 points) — Capacités professionnelles et techniques (30 points) — Capacités économiques et financières (20 points).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marie Bourg — Directeur du Syndicat de la Diège
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://Limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 183-446504 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131144
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-446504
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil des réseaux de communications électroniques et de réseaux divers — à dominante…

… souterraine.

… aérienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Sas mcr
Adresse postale: 2 impasse du Puy Marmion
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Nom: Ineo Réseaux Centre
Adresse postale: ZAC de la Solane
Commune postale: Tulle CEDEX
Code postal: 19001
Nom: Contant Entreprise SAS
Adresse postale: ZI du Verdier
Commune postale: Lubersac
Code postal: 19210

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marie Bourg — directeur du Syndicat de la Diège

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 055-131144 (2020-03-13)

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