La présente consultation concerne des travaux relevant de la compétence du syndicat portant sur les réseaux publics de distribution d'électricité HTA et BTA, l'éclairage public, le génie civil pour le passage des réseaux de communications électroniques, l'amélioration des mises à la terre et les forages dirigés — Codes CPV principaux complémentaires: 32523000-45316110-45120000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil des réseaux de communications électroniques et de réseaux divers
19T001”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux relevant de la compétence du syndicat portant sur les réseaux publics de distribution d'électricité HTA et...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux relevant de la compétence du syndicat portant sur les réseaux publics de distribution d'électricité HTA et BTA, l'éclairage public, le génie civil pour le passage des réseaux de communications électroniques, l'amélioration des mises à la terre et les forages dirigés — Codes CPV principaux complémentaires: 32523000-45316110-45120000.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1 + lot 3 et lot 2 + lot 3 — nota: le lot nº 1 et le lot nº 2 ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les 65 communes adhérentes du Syndicat de la Diège (voir liste des communes dans RC phase 1).”
Description du marché:
“Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil des réseaux de communications électroniques et de réseaux divers — À dominante souterraine.”
Description du marché
Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil des réseaux de communications électroniques et de réseaux divers — À dominante souterraine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 2 ans (24 mois).
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Expérience (50 points) — Capacités professionnelles et techniques (30 points) — Capacités économiques et financières (20 points).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Achats de travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de...”
Description des options
Achats de travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux sans nouvelle mise en concurrence pour des prestations de travaux similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil des réseaux de communications électroniques et de réseaux divers — À dominante aérienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Description du marché: Travaux d'amélioration des mises à la terre et forages dirigés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du Syndicat de la Diège. Modalités de paiement selon les règles de la comptabilité publique. Paiement sur factures. Prix...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres du Syndicat de la Diège. Modalités de paiement selon les règles de la comptabilité publique. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il n'est exigé aucune forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement pour l'exécution du contrat. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire dans le formulaire DC1, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le Syndicat de la Diège est une autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité. L'entité adjudicatrice se réserve le droit...”
Le Syndicat de la Diège est une autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commandes au fur et mesure des besoins émis par l'entité adjudicatrice, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, établis sur la base des bordereaux de prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://Limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://Limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 183-446504 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Jean-Marie Bourg — directeur du Syndicat de la Diège
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux relevant de la compétence du syndicat portant sur les réseaux publics de distribution d'électricité HTA et...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux relevant de la compétence du syndicat portant sur les réseaux publics de distribution d'électricité HTA et BTA, l'éclairage public, le génie civil pour le passage des réseaux de communications électroniques, l'amélioration des mises à la terre et les forages dirigés — Codes CPV principaux complémentaires: 32523000 — 45316110 — 45120000.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil des réseaux de communications électroniques et de réseaux divers — à dominante souterraine.”
Description du marché
Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil des réseaux de communications électroniques et de réseaux divers — à dominante souterraine.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil des réseaux de communications électroniques et de réseaux divers — à dominante aérienne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-446504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19T001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil des réseaux de communications électroniques et de réseaux divers — à dominante souterraine”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas mcr
Adresse postale: 2 impasse du Puy Marmion
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil des réseaux de communications électroniques et de réseaux divers — à dominante aérienne” Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Réseaux Centre
Adresse postale: ZAC de la Solane
Commune postale: Tulle CEDEX
Code postal: 19001
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'amélioration des mises à la terre et forages dirigés
Nom et adresse du contractant
Nom: Contant Entreprise SAS
Adresse postale: ZI du Verdier
Commune postale: Lubersac
Code postal: 19210
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 055-131144 (2020-03-13)