Le marché porte sur l'exécution de travaux d'électricité au sein de l'ensemble des bâtiments de la ville de Vitry-sur-Seine, du Sidoresto, du CCAS et du SICUCV. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires et fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec 1 montant minimum de 150 000 EUR HT et 1 montant maximum de 1 400 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2020, sous-réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité générale en 2020 (2021, 2022, 2023)
1900090
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'exécution de travaux d'électricité au sein de l'ensemble des bâtiments de la ville de Vitry-sur-Seine, du Sidoresto, du CCAS et du...”
Brève description
Le marché porte sur l'exécution de travaux d'électricité au sein de l'ensemble des bâtiments de la ville de Vitry-sur-Seine, du Sidoresto, du CCAS et du SICUCV. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires et fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec 1 montant minimum de 150 000 EUR HT et 1 montant maximum de 1 400 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2020, sous-réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Travaux d'électricité générale en 2020 (2021, 2022, 2023).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction sera effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception postal adressé au titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période...”
Description des renouvellements
La reconduction sera effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception postal adressé au titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période d'exécution en cours. Ce courrier précisera la date exacte de la reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — selon sa...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants),
— déclaration du candidat,
— modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement,
— soit à partir du Document unique du marché européen (DUME). Ce document est disponible sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou 1 des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
09:00 📅
“Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie...”
Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Conditions de remise des offres: les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 243-596187 (2019-12-13)
Informations complémentaires (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur l'exécution de travaux d'électricité au sein de l'ensemble des bâtiments de la ville de Vitry-sur-Seine, du Sidoresto, du CCAS et du...”
Brève description
Le marché porte sur l'exécution de travaux d'électricité au sein de l'ensemble des bâtiments de la ville de Vitry-sur-Seine, du Sidoresto, du CCAS et du SICUCV. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires et fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec un montant minimal de 150 000 EUR HT et un montant maximal de 1 400 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 243-596187
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le pouvoir adjudicateur utilise pour apprécier les offres financières un sous-critère «devis descriptif estimatif détaillé caché». Ce devis caché n'est pas...”
Texte
Le pouvoir adjudicateur utilise pour apprécier les offres financières un sous-critère «devis descriptif estimatif détaillé caché». Ce devis caché n'est pas fourni avec le DCE mais sera utilisé lors de l'analyse des offres. Le devis caché est différent du devis à établir dans le cadre du cas pratique. Il est également précisé aux candidats que:
— le devis caché est établi avant la mis en publication de la procédure de marché,
— le même devis caché sera utilisé pour l'ensemble des candidats,
— le devis caché sera rempli par le pouvoir adjudicateur avec les prix des BPU remis par les candidats,
— le devis caché représente une commande type conforme à l'objet du présent marché.
Le critère de la valeur financière est ainsi pondéré: 8 points répartis comme suit:
— 4 points d'après le total du devis descriptif estimatif détaillé,
— 2 points sur les rabais proposés dans l'acte d'engagement,
— 2 points d'après le total du devis descriptif estimatif détaillé caché.
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Source: OJS 2019/S 246-604979 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le marché porte sur l'exécution de travaux d'électricité au sein de l'ensemble des bâtiments de la ville de Vitry-sur-Seine, du Sidoresto, du CCAS et du...”
Brève description
— le marché porte sur l'exécution de travaux d'électricité au sein de l'ensemble des bâtiments de la ville de Vitry-sur-Seine, du Sidoresto, du CCAS et du SICUCV;
— le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires et fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 1 400 000 EUR HT;
— le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Description
Description du marché: — travaux d'électricité générale en 2020 (2021, 2022, 2023).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation proposée pour répondre à la spécificité d'un marché à bons de commande”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse à l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 8
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-596187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20
Titre: Travaux d'électricité générale
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eet
Adresse postale: 138 avenue André Maginot
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Eet94.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Btb ges
Adresse postale: 8 avenue Gay Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Essonne🏙️
URL: http://Btbges.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 127-309542 (2020-06-30)