Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Commune d'Ajaccio

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de création, d'entretien et de rénovation d'éclairage public (environ 5 000 points lumineux) et de feux tricolores sur l'ensemble du territoire de la ville d'Ajaccio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de Corse
• Raffalli Travaux Publics

Qui ?

• Commune d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-27	Avis de marché
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: Av19/083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-621482
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:

— travaux de tranchées,

— travaux de pose de fourreaux,

— travaux divers de maçonneries,

— travaux de réfection de trottoirs et de chaussée,

— travaux de bordure de trottoirs et de caniveaux,

— confection de massifs d'ancrage,

— travaux de câblage,

— travaux d'alimentation électrique,

— fourniture et pose de candélabres gamme fonctionnelle,

— fourniture et pose de candélabres gamme contemporain décoratif,

— fourniture et pose de candélabres gamme ensemble en fonte de style,

— fourniture et pose de poteaux bois et béton,

— fourniture et pose de projecteurs de stade,

— fourniture et pose d'armoires et coffrets de commande.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Travaux de signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description: — fourniture et pose de feux tricolores et feux piétons,
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Garantie financière: retenue de garantie de 5 %. Garanties financières prévue en contrepartie du versement de l'avance: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, cependant, dans le cas d'une présentation en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour les 2 lots: valeur technique (voir les sous-critères dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Pour les 2 lots: prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — numéro de la consultation: Av19/083. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse qui figure sur les pages de garde des documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Sous-critères de la valeur technique pour les 2 lots:

— moyens humains 15 %,

— moyens techniques et matériels affectés au marché 15 %,

— fournitures (présentées dans les fiches techniques) 10 %,

— disposition de réalisation des travaux (description du mode opératoire pour la réalisation du chantier) 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 251-621482 (2019-12-27)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-228588
Se réfère à l'avis: 2019/S 251-621482
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de tranchées;

— travaux de pose de fourreaux;

— travaux divers de maçonneries;

— travaux de réfection de trottoirs et de chaussée;

— travaux de bordure de trottoirs et de caniveaux;

— confection de massifs d'ancrage;

— travaux de câblage;

— travaux d'alimentation électrique;

— fourniture et pose de candélabres gamme fonctionnelle;

— fourniture et pose de candélabres gamme contemporain décoratif;

— fourniture et pose de candélabres gamme ensemble en fonte de style;

— fourniture et pose de poteaux bois et béton;

— fourniture et pose de projecteurs de stade;

Informations complémentaires: Aucune
Brève description: — fourniture et pose de feux tricolores et feux piétons;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour les deux lots: valeur technique (voir les sous-critères dans les renseignements complémentaires)
Critère de coût (nom): Pour les deux lots: prix
Pour les deux lots: Prix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Raffalli Travaux Publics
Adresse postale: Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Électricité de Corse
Adresse postale: Montée Saint-Jean — bâtiment D2
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée représente le montant minimum annuel HT des deux lots: — accord-cadre 2020v014 (lot 1): seuil minimum annuel 100 000 EUR HT — pas de maximum. Date de notification: 10.3.2020;

— accord-cadre 2020v015 (lot 2): seuil minimum annuel 20 000 EUR HT — pas de maximum. Date de notification: 10.3.2020.

Sous-critères de la valeur technique (pour les deux lots):

— moyens humains 15 %;

— moyens techniques et matériels affectés au présent marché 15 %;

— fournitures (présentées dans les fiches techniques) 10 %;

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 096-228588 (2020-05-14)

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