Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de création, d'entretien et de rénovation d'éclairage public (environ 5 000 points lumineux) et de feux tricolores sur l'ensemble du territoire de la ville d'Ajaccio.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Av19/083
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de création, d'entretien et de rénovation d'éclairage public (environ 5 000 points lumineux) et de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de création, d'entretien et de rénovation d'éclairage public (environ 5 000 points lumineux) et de feux tricolores sur l'ensemble du territoire de la ville d'Ajaccio.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“— travaux de tranchées,
— travaux de pose de fourreaux,
— travaux divers de maçonneries,
— travaux de réfection de trottoirs et de chaussée,
— travaux de...”
Description du marché
— travaux de tranchées,
— travaux de pose de fourreaux,
— travaux divers de maçonneries,
— travaux de réfection de trottoirs et de chaussée,
— travaux de bordure de trottoirs et de caniveaux,
— confection de massifs d'ancrage,
— travaux de câblage,
— travaux d'alimentation électrique,
— fourniture et pose de candélabres gamme fonctionnelle,
— fourniture et pose de candélabres gamme contemporain décoratif,
— fourniture et pose de candélabres gamme ensemble en fonte de style,
— fourniture et pose de poteaux bois et béton,
— fourniture et pose de projecteurs de stade,
— fourniture et pose d'armoires et coffrets de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pour les 2 lots: valeur technique (voir les sous-critères dans les renseignements complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Pour les 2 lots: prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— travaux de tranchées,
— travaux de pose de fourreaux,
— travaux divers de maçonneries,
— travaux de réfection de trottoirs et de chaussée,
— travaux de...”
Description du marché
— travaux de tranchées,
— travaux de pose de fourreaux,
— travaux divers de maçonneries,
— travaux de réfection de trottoirs et de chaussée,
— travaux de bordure de trottoirs et de caniveaux,
— confection de massifs d'ancrage,
— travaux de câblage,
— travaux d'alimentation électrique,
— fourniture et pose de feux tricolores et feux piétons,
— fourniture et pose d'armoires et coffrets de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Garantie financière: retenue de garantie de 5 %. Garanties financières prévue en contrepartie du versement de l'avance: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, cependant, dans le cas d'une présentation en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — numéro de la consultation: Av19/083. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse qui figure sur les pages de garde des documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Sous-critères de la valeur technique pour les 2 lots:
— moyens humains 15 %,
— moyens techniques et matériels affectés au marché 15 %,
— fournitures (présentées dans les fiches techniques) 10 %,
— disposition de réalisation des travaux (description du mode opératoire pour la réalisation du chantier) 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 251-621482 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— travaux de tranchées;
— travaux de pose de fourreaux;
— travaux divers de maçonneries;
— travaux de réfection de trottoirs et de chaussée;
— travaux de...”
Description du marché
— travaux de tranchées;
— travaux de pose de fourreaux;
— travaux divers de maçonneries;
— travaux de réfection de trottoirs et de chaussée;
— travaux de bordure de trottoirs et de caniveaux;
— confection de massifs d'ancrage;
— travaux de câblage;
— travaux d'alimentation électrique;
— fourniture et pose de candélabres gamme fonctionnelle;
— fourniture et pose de candélabres gamme contemporain décoratif;
— fourniture et pose de candélabres gamme ensemble en fonte de style;
— fourniture et pose de poteaux bois et béton;
— fourniture et pose de projecteurs de stade;
— fourniture et pose d'armoires et coffrets de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pour les deux lots: valeur technique (voir les sous-critères dans les renseignements complémentaires)”
Critère de coût (nom): Pour les deux lots: prix
Description
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché:
“— travaux de tranchées;
— travaux de pose de fourreaux;
— travaux divers de maçonneries;
— travaux de réfection de trottoirs et de chaussée;
— travaux de...”
Description du marché
— travaux de tranchées;
— travaux de pose de fourreaux;
— travaux divers de maçonneries;
— travaux de réfection de trottoirs et de chaussée;
— travaux de bordure de trottoirs et de caniveaux;
— confection de massifs d'ancrage;
— travaux de câblage;
— travaux d'alimentation électrique;
— fourniture et pose de feux tricolores et feux piétons;
— fourniture et pose d'armoires et coffrets de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour les deux lots: Prix.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-621482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Raffalli Travaux Publics
Adresse postale: Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de signalisation lumineuse tricolore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de Corse
Adresse postale: Montée Saint-Jean — bâtiment D2
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“La valeur totale du marché indiquée représente le montant minimum annuel HT des deux lots: — accord-cadre 2020v014 (lot 1): seuil minimum annuel 100 000 EUR...”
La valeur totale du marché indiquée représente le montant minimum annuel HT des deux lots: — accord-cadre 2020v014 (lot 1): seuil minimum annuel 100 000 EUR HT — pas de maximum. Date de notification: 10.3.2020;
— accord-cadre 2020v015 (lot 2): seuil minimum annuel 20 000 EUR HT — pas de maximum. Date de notification: 10.3.2020.
Sous-critères de la valeur technique (pour les deux lots):
— moyens humains 15 %;
— moyens techniques et matériels affectés au présent marché 15 %;
— fournitures (présentées dans les fiches techniques) 10 %;
— disposition de réalisation des travaux (description du mode opératoire pour la réalisation du chantier) 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 096-228588 (2020-05-14)