Le marché consiste en la réalisation de travaux de réfection des asphaltes sur chaussées, trottoirs ou dans des zones piétonnes.
Les prestations qui font l'objet de cette consultation sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 300 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel. La durée du marché est d'1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'asphaltage
Produits/services: Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées📦
Brève description:
“Le marché consiste en la réalisation de travaux de réfection des asphaltes sur chaussées, trottoirs ou dans des zones piétonnes.
Les prestations qui font...”
Brève description
Le marché consiste en la réalisation de travaux de réfection des asphaltes sur chaussées, trottoirs ou dans des zones piétonnes.
Les prestations qui font l'objet de cette consultation sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 300 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel. La durée du marché est d'1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant total des...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 300 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres — budget général de la Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-mgn-t085.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 011-020642 (2019-01-14)