Le présent marché est mixte. Il comprend une 1 partie à prix forfaitaires et une 2 partie à bons de commande traitée à prix unitaires sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est précisé que le présent marché ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements. Ainsi, la société du Grand Paris se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements. L'annexe du présent avis est disponible sur:
www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours recherche rapide le nº 2019PN045. L'annexe vient compléter le présent AAPC dont le sommaire est:
— suite du paragraphe I.3 de l'AAPC,
— communication: les offres ou les demandes de participation,
— suite du paragraphe II.2 de l'AAPC,
— codes CPV additionnels,
— suite du paragraphe II.2.4 de l'AAPC,
— description des prestations,
— suite du paragraphe II.2.7 de l'AAPC,
— durée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique,
— suite du paragraphe II.2.14 de l'AAPC,
— informations complémentaires,
— suite du paragraphe III.1.3 de l'AAPC,
— capacité technique et professionnelle: niveaux minimaux de capacités exigés:
—— critères de sélection des candidatures,
—— présentation des candidatures,
—— questions/réponses,
—— nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifs,
—— suite du paragraphe III.2 de l'AAPC,
—— conditions liées au marché: assurances,
—— suite du IV.1.1 de l'AAPC,
—— type de procédure: insertion par l'activité économique,
—— accès PME aux marchés de la SGP,
—— suite du paragraphe IV.2.3 de l'AAPC.
—— date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés,
—— suite du paragraphe VI.3 de l'AAPC,
—— informations complémentaires.
Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis.