Travaux d'aménagement intérieur pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les travaux commandés seront répartis entre le patrimoine des établissements scolaires (collèges) et le reste du patrimoine immobilier départemental.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
- • Produits structurels › Menuiserie pour la construction
- • Revêtement de sols et de murs › Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-09 | Avis de marché |
| 2019-06-05 | Informations complémentaires |
| 2019-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 19ft-Dimg-2579-E
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Menuiserie pour la construction 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-217657
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 1
Brève description: Portes, cloisons fixes et modulaires, isolation, plafonds suspendus.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 2
Brève description: Intérieure et extérieure.
Intitulé du lot: Revêtement de sols et murs
Numéro du lot: 3
Brève description: Revêtements de sols PVC, muraux, papiers peint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 091-217657 (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 19ft-Dimg-2579-E
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les travaux commandés seront répartis entre le patrimoine des établissements scolaires (collèges) et le reste du patrimoine immobilier départemental.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Menuiserie pour la construction 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-217657
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266 — Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 1
Brève description: Portes, cloisons fixes et modulaires, isolation, plafonds suspendus.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre se terminera le 31.12.2019, il est reconductible par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans:
— période ferme: de la date de notification au 31.12.2019,
— reconduction 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction 4: du 1.1.2023 à la date anniversaire de la notification.
Numéro du lot: 2
Brève description: Intérieure et extérieure.
Intitulé du lot: Revêtement de sols et murs
Numéro du lot: 3
Brève description: Revêtements de sols PVC, muraux, papiers peint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé,
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— la liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles, si le candidat en dispose.
Conditions d'exécution du contrat:
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Retenue de garantie: sans objet — Avance: une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR (HT). — Nature de l'attributaire — l'accord-cadre sera conclu:
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— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 091-217657 (2019-05-09)
Informations complémentaires (2019-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264574
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-217657
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2019/S 109-264574 (2019-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264574
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-217657
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2019/S 109-264574 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-371530
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Vallée SAS
Adresse postale: bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 151-371530 (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-371530
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords cadre sont reconductibles par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans:
— période ferme: de la date de notification au 31.12.2019,
— reconduction 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction 4: du 1.1.2023 à la date anniversaire de la notification.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Vallée SAS
Adresse postale: bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords cadre sont reconductibles par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans:
Afficher plus
— période ferme: de la date de notification au 31.12.2019,
— reconduction 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction 4: du 1.1.2023 à la date anniversaire de la notification.
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