Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les travaux commandés seront répartis entre le patrimoine des établissements scolaires (collèges) et le reste du patrimoine immobilier départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement intérieur pour les besoins des services du Département de la Sarthe
19ft-Dimg-2579-E”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les travaux commandés seront répartis entre le patrimoine des établissements scolaires (collèges) et le reste du patrimoine immobilier départemental.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Portes, cloisons fixes et modulaires, isolation, plafonds suspendus.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre se terminera le 31.12.2019, il est reconductible par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans:
— période ferme: de la date de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre se terminera le 31.12.2019, il est reconductible par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans:
— période ferme: de la date de notification au 31.12.2019,
— reconduction 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction 4: du 1.1.2023 à la date anniversaire de la notification.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Intérieure et extérieure.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et murs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Revêtements de sols PVC, muraux, papiers peint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé,
— la liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles, si le candidat en dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Retenue de garantie: sans objet — Avance: une avance est accordée au titulaire, sauf...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Retenue de garantie: sans objet — Avance: une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR (HT). — Nature de l'attributaire — l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266 — Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 091-217657 (2019-05-09)
Informations complémentaires (2019-06-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 091-217657
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-13 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 109-264574 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-217657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Menuiserie
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallée SAS
Adresse postale: bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Revêtement de sols et murs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R....”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords cadre sont reconductibles par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans:
— période ferme: de la date de notification au 31.12.2019,
— reconduction 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction 4: du 1.1.2023 à la date anniversaire de la notification.
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Source: OJS 2019/S 151-371530 (2019-08-02)