Accord-cadre multi-attributaires (max. 3) à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 500 000 EUR HT.
Le programme des travaux comprendra, notamment:
— les travaux d'aménagement de voirie pour itinéraires cyclables et pédestres,
— les travaux de remise en état ou d'entretien d'itinéraires cyclables et pédestres existants,
— les travaux remise en état de signalétique de jalonnement,
— accessoirement, les travaux de terrassement sur fossés ou accotements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement et de réparation des itinéraires cyclables et pédestres de Charente-Maritime
19ITEB07”
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires (max. 3) à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 500 000 EUR HT.
Le programme des travaux comprendra,...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires (max. 3) à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 500 000 EUR HT.
Le programme des travaux comprendra, notamment:
— les travaux d'aménagement de voirie pour itinéraires cyclables et pédestres,
— les travaux de remise en état ou d'entretien d'itinéraires cyclables et pédestres existants,
— les travaux remise en état de signalétique de jalonnement,
— accessoirement, les travaux de terrassement sur fossés ou accotements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires (max. 3) à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 500 000 EUR HT.
Travaux d'aménagement et de réparation...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires (max. 3) à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 500 000 EUR HT.
Travaux d'aménagement et de réparation des itinéraires cyclables et pédestres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:
— la méthode dite à «Tour de rôle» sera utilisée. En effet, pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:
— la méthode dite à «Tour de rôle» sera utilisée. En effet, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement. L'ordre du roulement sera celui issu du classement des offres,
— la durée maximale d'exécution d'un bon de commande est de 3 mois. Il sera effectué une visite de chantier pour l'établissement du devis par le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit....”
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 036-080219 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'aménagement et de réparation des itinéraires cyclables et pédestres de Charente-Maritime.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement et de réparation des itinéraires cyclables et pédestres de Charente-Maritime.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-080219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 663I19A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'aménagement et de réparation des itinéraires cyclables et pédestres de Charente-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Re tp
Commune postale: Sainte-Marie-de-Ré
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 663I19B
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas SO
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 147-361048 (2019-07-29)