Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des sites de l'APEC.
Les centres APEC situés dans les DROM et en Corse ne sont pas couverts par le périmètre du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Apec
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140522557📞
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites de l'APEC
19c0003
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des sites de l'APEC.
Les centres APEC situés dans les DROM et en Corse ne sont...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des sites de l'APEC.
Les centres APEC situés dans les DROM et en Corse ne sont pas couverts par le périmètre du présent accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC en Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement des centres APEC situés en Île-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche éco responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Coordination et méthodologie de conduite des travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire un lot, il en informe les attributaires concernés par lettre recommandée avec accusé réception au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC dans le Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement des centres APEC situés dans le Nord-Est de la France, à savoir dans les régions Grand Est, Bourgogne...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux d'aménagement des centres APEC situés dans le Nord-Est de la France, à savoir dans les régions Grand Est, Bourgogne Franche-Comté, Hauts de France.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC dans le Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement des centres APEC situés dans le Nord-Ouest de la France, à savoir dans les régions Normandie, Bretagne, Pays de la...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux d'aménagement des centres APEC situés dans le Nord-Ouest de la France, à savoir dans les régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC dans le Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement des centres APEC situés dans le Sud-Ouest de la France, à savoir dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC dans le Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement des centres APEC situés dans le Sud-Est de la France, à savoir dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux d'aménagement des centres APEC situés dans le Sud-Est de la France, à savoir dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors Corse) et Auvergne-Rhône-Alpes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire,
— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents,
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.apec.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris,
— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 142-348786 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des sites de l'APEC.
Les Centres APEC situés dans les DROM et en Corse ne sont...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des sites de l'APEC.
Les Centres APEC situés dans les DROM et en Corse ne sont pas couverts par le périmètre du présent accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement des Centres APEC situés en Île-de-France.” Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC dans le nord-est
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement des Centres APEC situés dans le nord-est de la France, à savoir dans les régions grand-est, Bourgogne Franche...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux d'aménagement des Centres APEC situés dans le nord-est de la France, à savoir dans les régions grand-est, Bourgogne Franche Comté, Hauts de France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC dans le nord-ouest
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement des Centres APEC situés dans le nord-ouest de la France, à savoir dans les régions Normandie, Bretagne, Pays de la...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux d'aménagement des Centres APEC situés dans le nord-ouest de la France, à savoir dans les régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC dans le sud-ouest
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement des Centres APEC situés dans le sud-ouest de la France, à savoir dans les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.” Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC dans le sud-est
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement des Centres APEC situés dans le sud-est de la France, à savoir dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux d'aménagement des Centres APEC situés dans le sud-est de la France, à savoir dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors Corse) et Auvergne-Rhône-Alpes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-348786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC en Île-de-France
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Partnear
Adresse postale: rue Vernet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Optireno
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vallée SAS
Adresse postale: 17/21 voie d'Igny
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC dans le nord-est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17/21 Voie d'Igny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles est
Adresse postale: 10 rue Jean Martin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC dans le nord-ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Ouest
Adresse postale: esplanade du Cardo — 4 rue du Wattman — BP 112
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC dans le sud-ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bourdarios
Adresse postale: 60 bd de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux d'aménagement des sites APEC dans le sud-est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Sud-Est
Adresse postale: 68 chemin du Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le présent avis d'attribution concerne un accord-cadre à marchés subséquents. Il n'est donc pas possible de connaitre à l'avance le montant de l'attribution...”
Le présent avis d'attribution concerne un accord-cadre à marchés subséquents. Il n'est donc pas possible de connaitre à l'avance le montant de l'attribution pour chacun des attributaires.
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Source: OJS 2019/S 220-538954 (2019-11-12)