Les travaux décomposés en 5 lots séparés ont pour objet la réhabilitation des halles, inscrites monument historique, sur une surface d'environ 10 000 m. Les travaux incluent notamment le traitement des façades existantes, compris châssis vitrés, la réalisation d'une façade d'entrée, et l'aménagement des plateaux en espaces de travail (bureaux, salles de réunion, fablab). La présente consultation concerne 5 lots, 4 autres lots portant sur une phase de travaux à réaliser en anticipation ont fait l'objet d'une consultation antérieure. À titre prévisionnel, les travaux des lots de la présente consultation devraient commencer le 28.5.2019, les travaux pour le phase de travaux anticipés devraient commencer le 29.3.2019 dont les lots: gros œuvre et ascenseurs, qui devraient se poursuivre pendant l'exécution des travaux, objet de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 19S0018
Brève description:
Les travaux décomposés en 5 lots séparés ont pour objet la réhabilitation des halles, inscrites monument historique, sur une surface d'environ 10 000 m
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr🌏
Courrier électronique: philippe.pech@cogemip.fr📧
Téléphone: +33 562724212📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071067
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur:
— PSE 1: gouttière au droit des lanterneaux,
— PSE 2: remplacement des menuiseries aluminium par des menuiseries métalliques,
— PSE 3: écrans de cantonnement vitrés de la nef centrale,
— PSE 4: écrans de cantonnement vitrés des 2 nefs latérales.
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur:
— PSE 1: gouttière au droit des lanterneaux,
— PSE 2: remplacement des menuiseries aluminium par des menuiseries métalliques,
— PSE 3: écrans de cantonnement vitrés de la nef centrale,
— PSE 4: écrans de cantonnement vitrés des 2 nefs latérales.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 374 715 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gros œuvre/vrd/charpente métallique — charpente bois/couverture/verrières —- menuiseries extérieures métalliques —- réfection des façades — serrurerie
Numéro du lot: 01
Brève description:
— l'ensemble des travaux est à réaliser dans un bâtiment enveloppe existant indépendant
— réalisation de travaux d'infrastructure comprenant fondations profondes par micropieux, dallages sur terre, réseaux sous dallage (surface de dallage: 6200 mètres carrés environ),
— réalisation de travaux de superstructure en RDC et R+1 comprenant voiles béton, maçonnerie de blocs, ossatures poteaux-poutres béton armé (surface plancher haut RDC et plancher haut R+1 : 680 m
— réalisation des travaux de VRD comprenant, réseaux extérieur EU/EV/EP, AEP et raccordement aux réseaux existant, voirie pompier, plate-forme sous dallage réalisée à l'intérieur du bâtiment enveloppe existant,
— réalisation de travaux de charpente métallique, comprenant poutres treillis et poutres échelles, supports de plancher bois (environ 25 t de charpente),
— fabrication et pose d'éléments de charpente bois,
— fourniture et pose de complexe de couverture en tuile,
— fourniture et pose de verrière,
— fourniture et pose de lanterneaux,
— fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium,
— fourniture et pose de murs rideaux,
— fourniture et pose de brise soleil,
— réfection des façades existantes,
— réfection de poteaux brique existants,
— fourniture et pose de portes métalliques,
— fourniture et pose de grilles de ventilation,
— fourniture et pose de garde-corps et mains courantes,
— fourniture et pose de bardage,
— fourniture et pose d'écran de cantonnement.
Valeur estimée hors TVA: 6 509 731 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Midi-Pyrénées & Garonne - fEDER-FSE 2014-2020
Informations complémentaires:
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur:
— PSE 1: gouttière au droit des lanterneaux,
— PSE 2: remplacement des menuiseries aluminium par des menuiseries métalliques,
— PSE 3: écrans de cantonnement vitrés de la nef centrale,
— PSE 4: écrans de cantonnement vitrés des 2 nefs latérales.
Intitulé du lot: Structure bois — menuiseries intérieures bois — cloisons /doublages /faux plafonds — revêtements de sols — peinture — agencement
Numéro du lot: 02
Brève description:
— l'ensemble des travaux est à réaliser dans un bâtiment enveloppe existant indépendant,
— réalisation d'une ossature porteuse en RDC et R+1, en bois de type poteaux, poutres en lamellé-collé, murs à ossature bois (surface de murs environ 1850 m
— réalisation de plancher bois de type CLT (surface plancher haut RDC et plancher haut R+1 environ 6833 m
— fourniture et pose de blocs porte bois,
— fourniture et pose de châssis vitrés intérieurs,
— fourniture et pose d'habillage acoustique en bois,
— fourniture et pose de plinthes bois,
— fourniture et pose de doublages en plaques de plâtre,
— fourniture et pose de cloisons en plaques de plâtre,
— fourniture et pose de cloisons mobiles,
— fourniture et pose d'isolation en plafond,
— fourniture et pose de faux plafonds,
— fourniture et pose d'encoffrement de réseaux coupe-feu,
— réalisation de chape flottante au mortier de ciment avec isolation phonique,
— réalisation de chapes sèches,
— fourniture et pose de revêtements de sols souples…
… PVC,
… textiles,
— fourniture et pose de revêtements de sols durs en carreaux de grès cérame,
— fourniture et pose de faïences,
— fourniture et application de peinture (sur murs, sur plafonds, sur bois, sur métal et peinture de sol),
— réalisation du nettoyage complet en fin de chantier,
— fourniture et pose de plans de travail, de meubles kitchenette, de cimaises, de tableaux d'écriture, de lisses pour accrochage de documents.
Valeur estimée hors TVA: 5 018 236 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: PSE 1: peinture des voliges bois apparentes en sous-face de couverture.
Intitulé du lot: Génie électrique — plomberie — CVC
Numéro du lot: 03
Brève description:
— réalisation des installations électrique courant fort dont la fourniture et pose d'un transformateur 800 kva, des courants faibles (réseaux VDI, vidéo surveillance, alarme intrusion) ainsi que les installations liées au SSI (Cf0 = 68 %, cfa = 18 %, ssi = 14 %),
— réalisation des installations électrique courant fort dont la fourniture et pose d'un transformateur 800 kva, des courants faibles (réseaux VDI, vidéo surveillance, alarme intrusion) ainsi que les installations liées au SSI (Cf0 = 68 %, cfa = 18 %, ssi = 14 %),
— réalisation des travaux de plomberie pour la distribution et la production d'eau froide et d'eau chaude, la fourniture et pose des sanitaires, chauffage depuis une production de type pac eau/eau, ventilation par centrale double flux à haut rendement et PAC intégrées, climatisation par gainable et poutre inductive (ps = 11 %, cvc = 71 %, gtc = 14 %, protection incendie: 4 %).
— réalisation des travaux de plomberie pour la distribution et la production d'eau froide et d'eau chaude, la fourniture et pose des sanitaires, chauffage depuis une production de type pac eau/eau, ventilation par centrale double flux à haut rendement et PAC intégrées, climatisation par gainable et poutre inductive (ps = 11 %, cvc = 71 %, gtc = 14 %, protection incendie: 4 %).
— PSE 1: fourniture et pose du matériel actif pour la partie informatique et fourniture d'un autocom de type IPBX,
— PSE 2: prestation de maintenance pour les installations du lot CVC et accompagnement pour l'optimisation énergétique du bâtiment.
Intitulé du lot: Espaces verts — plantations
Numéro du lot: 04
Brève description:
— fourniture et plantations de palmiers,
— fourniture et plantations de plantes,
— mise en place d'un système d'arrosage goutte à goutte.
Valeur estimée hors TVA: 49 207 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: PSE 1: poterie.
Intitulé du lot: Équipements scéniques — fauteuils scéniques
Numéro du lot: 05
Brève description:
— fourniture et installation des équipements audiovisuels,
— fourniture et installation des équipements d'éclairage scénique,
— fabrication et installation des lisses d'accroche,
— fourniture et installation des fauteuils…
… du gradin fixe,
… de fosse,
— fabrication du système de recouvrement de fosse.
Valeur estimée hors TVA: 236 393 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
FG08
DA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
55 avenue Louis Bréguet — 31400 Toulouse.
55 avenue de Bréguet — 31400 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du
23.4.2015 relative aux marchés publics,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-dume).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Contact
Point de contact: SPL MPC (société publique locale) à l'attention de Philippe Pech, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com🌏
Référence Informations complémentaires
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 mois.
Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation. Les 5 lots objet de la présente consultation devront réaliser leur travaux en interface avec 2 lots (Lot 00b Gros œuvre et Lot 00d Ascenseurs) attribués dans le cadre des travaux à réaliser lors de la phase anticipée.
Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation. Les 5 lots objet de la présente consultation devront réaliser leur travaux en interface avec 2 lots (Lot 00b Gros œuvre et Lot 00d Ascenseurs) attribués dans le cadre des travaux à réaliser lors de la phase anticipée.
Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel Entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel Entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
Les soumissionnaires désirant se rendre sur le site pourront prendre rendez-vous auprès de:
M. Philippe Pech, responsable de projets à la SPL Midi-Pyrénées Construction
Les visites sont notamment programmées aux dates et heures suivantes sous réserves de prises de RDV au préalable:
— vendredi 15.2.2019, de 9:00 à 12:00,
— mardi 19.2.2019, de 9:00 à 12:00,
— vendredi 22.2.2019, de 9:00 à 12:00,
— mardi 26.2.2019, de 9:00 à 12:00,
— vendredi 1.3.2019, de 9:00 à 12:00,
— mardi 5.3.2019, de 9:00 à 12:00,
— vendredi 8.3.2019, de 9:00 à 12:00.
Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.
Autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 02
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2019/S 032-071067 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19640797.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356132
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-071067
Numéro JO-S: 145
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre/VRD/charpente métallique — charpente bois/couverture/verrières — menuiseries extérieures métalliques — réfection des façades — serrurerie
Brève description:
— réalisation de travaux d'infrastructure comprenant fondations profondes par micropieux, dallages sur terre, réseaux sous dallage (surface de dallage: 6 200 mètres carrés environ),
— réalisation de travaux de superstructure en RDC et R+1 comprenant voiles béton, maçonnerie de blocs, ossatures poteaux-poutres béton armé (surface plancher haut RDC et plancher haut R+1: 680 m
— réalisation d'une ossature porteuse en RDC et R+1, en bois de type poteaux, poutres en lamellé-collé, murs à ossature bois (surface de murs environ 1 850 m
— réalisation de plancher bois de type CLT (surface plancher haut RDC et plancher haut R+1 environ 6 833 m
— fourniture et pose d'isolation en plafonds,
— fourniture et application de peinture (sur murs, sur plafonds, sur bois, sur métal et peinture de sols,
— réalisation des installations électriques courant fort dont la fourniture et pose d'un transformateur 800kva, des courants faibles (réseaux VDI, vidéo surveillance, alarme intrusion) ainsi que les installations liées au SSI (Cf0 = 68 %, cfa = 18 %, ssi = 14 %). Réalisation des travaux de plomberie pour la distribution et la production d'eau froide et d'eau chaude, la fourniture et pose des sanitaires, chauffage depuis une production de type pac eau/eau, ventilation par centrale double flux à haut rendement et PAC intégrées, climatisation par gainable et poutre inductive (ps = 11 %, cvc = 71 %, gtc = 14 %, protection incendie: 4 %)
— réalisation des installations électriques courant fort dont la fourniture et pose d'un transformateur 800kva, des courants faibles (réseaux VDI, vidéo surveillance, alarme intrusion) ainsi que les installations liées au SSI (Cf0 = 68 %, cfa = 18 %, ssi = 14 %). Réalisation des travaux de plomberie pour la distribution et la production d'eau froide et d'eau chaude, la fourniture et pose des sanitaires, chauffage depuis une production de type pac eau/eau, ventilation par centrale double flux à haut rendement et PAC intégrées, climatisation par gainable et poutre inductive (ps = 11 %, cvc = 71 %, gtc = 14 %, protection incendie: 4 %)
Informations complémentaires:
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: - — PSE 1: fourniture et pose du matériel actif pour la partie informatique et fourniture d'un autocom de type IPBX,
Brève description:
Fourniture et plantations de palmiers — fourniture et plantations de plantes — mise en place d'un système d'arrosage goutte à goutte.
Informations complémentaires:
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: — — PSE 1: poterie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
55 avenue Louis Bréguet, 31400 Toulouse.
55, avenue de Bréguet, 31400 Toulouse.
55 avenue de Bréguet, 31400 Toulouse.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Gallego SAS
Adresse postale: BP01 — 22 rue du Docteur Guinier
Commune postale: Semeac Cedex
Code postal: 65601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562366819📞
Courrier électronique: gallego@gallego.fr📧
Pays: Hautes-Pyrénées
🏙️
Valeur totale du marché: 7989088.38 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: EURL Antras ossature bois — mandataire du groupement
Adresse postale: 15 ter avenue de Saint-Girons
Commune postale: Salies-du-Salat
Code postal: 31260
Téléphone: +33 561905955📞
Courrier électronique: secretariat@antras-ossature-bois.com📧
Pays: Haute-Garonne
🏙️
Nom: SARL Cerm sols — cotraitant 1
Adresse postale: 94 chemin de la Peyrette
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Téléphone: +33 561580300📞
Courrier électronique: secretariat@cermsols.fr📧
Nom: SARL GB agencement — cotraitant 2
Adresse postale: 378 route de Launaguet
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Téléphone: +33 534360910📞
Courrier électronique: contact@gbagencement.fr📧
Nom: SAS Roudie peinture — cotraitnt 3
Adresse postale: 1 rue Soyouz
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Téléphone: +33 562107011📞
Courrier électronique: christel.llabarrena@roudie.fr📧
Nom: CIMSO — cotraitant 4
Adresse postale: 60 impasse de Lespinasse
Commune postale: Aucamville
Téléphone: +33 561701783📞
Courrier électronique: info@cimso.fr📧
Nom: Entreprise Travaux Plâtrerie — cotraitant 5
Adresse postale: ZI Thibaud, 7 rue Sirven
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 561407140📞
Courrier électronique: etp@saetp.fr📧
Nom: Techniceram — cotraitant 6
Adresse postale: 147 route de Toulouse
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Téléphone: +33 534522856📞
Courrier électronique: gillesdelvaux@orange.fr📧
Nom: SAS Roudie sol français — cotraitant 7
Adresse postale: 4 rue Joseph Marie Jacquard, BP 70452
Commune postale: Montauban
Code postal: 82004
Pays: Tarn-et-Garonne
🏙️
Nom: SAS Massoutier & Fils — cotraitant 8
Adresse postale: ZA la Molière
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Téléphone: +33 563428700📞
Courrier électronique: bureau@massoutier.fr📧
Pays: Tarn
🏙️
Nom: SARL Roudie Cassaet — cotraitant 9
Courrier électronique: laetitia.gros@roudie.fr📧
Valeur totale du marché: 7647505.89 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Axima concept — mandataire
Adresse postale: 1 Rond-Point du Général Eisenhower, BP 1061
Code postal: 31035
Téléphone: +33 534609000📞
Courrier électronique: cvc-toulouse.axima@engie.com📧
Nom: Engie Ineo — cotraitant 1
Adresse postale: 16 rue Claude Marie Perroud, BP 34749
Code postal: 31047
Téléphone: +33 561503300📞
Courrier électronique: frederic.sabrie@engie.com📧
Valeur totale du marché: 3 967 545 EUR 💰
Nom: ID verde
Adresse postale: 90 rue de Fenouillet
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561813333📞
Courrier électronique: agence.toulouse@idverde.com📧
Valeur totale du marché: 36658.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1 du décret n
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4.4.2014, département de Tarn et Garonne, n
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4.4.2014, département de Tarn et Garonne, n
— soit d'un recours de pleine juridiction en indemnisation du préjudice subi à raison de l'illégalité de la conclusion du contrat dont le concurrent a été évincé, soumis selon les modalités de droit commun, à l'intervention d'une décision préalable de l'administration de nature à lier le contentieux, sauf en matière de travaux publics (Conseil d'Etat, avis, 11.5.2011, société Rebillon Schmit Prévot, n
Informations sur les délais d'introduction des recours
— soit d'un recours de pleine juridiction en indemnisation du préjudice subi à raison de l'illégalité de la conclusion du contrat dont le concurrent a été évincé, soumis selon les modalités de droit commun, à l'intervention d'une décision préalable de l'administration de nature à lier le contentieux, sauf en matière de travaux publics (Conseil d'Etat, avis, 11.5.2011, société Rebillon Schmit Prévot, n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 145-356132 (2019-07-25)