Travaux d'aménagement de clôture et de serrurerie dans les aires de jeux et les terrains de sport de proximité, parcs, jardins et bâtiments publics à la ville de Clichy-la-Garenne
Travaux d'aménagement de clôture et de serrurerie dans les aires de jeux et les terrains de sport de proximité, parcs, jardins et bâtiments publics à la ville de Clichy-la-Garenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de clôture et de serrurerie dans les aires de jeux et les terrains de sport de proximité, parcs, jardins et bâtiments publics à la...”
Titre
Travaux d'aménagement de clôture et de serrurerie dans les aires de jeux et les terrains de sport de proximité, parcs, jardins et bâtiments publics à la ville de Clichy-la-Garenne
TVX18-002
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Produits/services: Clôtures📦
Brève description:
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Brève description
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1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
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Description du marché
Travaux d'aménagement de clôture et de serrurerie dans les aires de jeux et les terrains de sport de proximité, parcs, jardins et bâtiments publics à la ville de Clichy-la-Garenne.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Il est exécuté au fur et à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Clichy-la-Garenne, direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès — 92110 Clichy.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 038-084556 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Des travaux d'aménagement de clôture et de serrurerie dans les aires de jeux et les terrains de sport de proximité, parcs, jardins et bâtiments publics à la...”
Brève description
Des travaux d'aménagement de clôture et de serrurerie dans les aires de jeux et les terrains de sport de proximité, parcs, jardins et bâtiments publics à la ville de Clichy-la-Garenne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 948 014 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Des travaux d'aménagement de clôture et de serrurerie dans les aires de jeux et les terrains de sport de proximité, parcs, jardins et bâtiments publics à la...”
Description du marché
Des travaux d'aménagement de clôture et de serrurerie dans les aires de jeux et les terrains de sport de proximité, parcs, jardins et bâtiments publics à la ville de Clichy-la-Garenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en procédure formalisée, en...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en procédure formalisée, en application des articles 25, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Alliance Entreprise est la société mandataire non solidaire du groupement conjoint.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-084556
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux d'aménagement de clôture et de serrurerie dans les aires de jeux, terrains de sport de proximité, parcs, jardins, bâtiments publics”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance Entreprise
Numéro d'enregistrement national: 602 055 386 00059
Adresse postale: 23 rue Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Entreprise Tomé et Fils
Numéro d'enregistrement national: 480 140 060 00025
Adresse postale: 14 avenue de l'Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Nom: Clôture du Vexin
Numéro d'enregistrement national: 379 034 614 00048
Adresse postale: 30 rue Ampère
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 948 014 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Clichy-la-Garenne, direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès — 92110 Clichy. Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 145-356128 (2019-07-25)