L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: ils doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et la part communale.
Part départementale (département de la Charente-Maritime):
RD 117e1 (route de l'École) et RD 122 (route de Royan).
Réalisation de travaux de terrassement, d'assainissement pluvial, de réfection de chaussée et d'aménagement de trottoirs.
Part communale (commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult):
Abords de l'Église.
Réalisation d'un cheminement piétons et valorisation des abords, réfection du parking et adaptation du réseau pluvial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement dans le bourg de Saint-Sulpice-d'Arnoult (1 tranche) — en groupement de commandes: département 17/commune
18GTIF04”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: ils doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et la part...”
Brève description
L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: ils doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et la part communale.
Part départementale (département de la Charente-Maritime):
RD 117e1 (route de l'École) et RD 122 (route de Royan).
Réalisation de travaux de terrassement, d'assainissement pluvial, de réfection de chaussée et d'aménagement de trottoirs.
Part communale (commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult):
Abords de l'Église.
Réalisation d'un cheminement piétons et valorisation des abords, réfection du parking et adaptation du réseau pluvial.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 589 437 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les formulaires DC1 et DC2 sont...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'exécution à caractère social: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'exécution à caractère social: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée,...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes:
Sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 206-501111 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement dans le Bourg de Saint-Sulpice-d'Arnoult (1 tranche) — en groupement de commandes: département 17/commune
18GTIF04”
Brève description:
“Travaux d'aménagement dans le Bourg de Saint-Sulpice-d'Arnoult (1 tranche) — en groupement de commandes: département 17/commune.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361628.70 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement dans le Bourg de Saint-Sulpice-d'Arnoult (1 tranche) — en groupement de commandes: département 17/commune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-501111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 629G20
Titre:
“Travaux d'aménagement dans le Bourg de Saint-Sulpice-d'Arnoult (1re tranche) — en groupement de commandes: département 17/commune”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Sud-Ouest PCL
Commune postale: Aytre
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 361628.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361628.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Source: OJS 2020/S 029-066249 (2020-02-07)