Travaux d'aménagement d'une école maternelle à Issy-les-Moulineaux (ZAC Léon Blum)

Brève description

Le marché est un marché ordinaire.
Le délai global d'exécution du chantier est de 12 mois maximum à compter de l'ordre de service émis après notification de son marché.
Le titulaire du marché s'engage à produire ses études techniques de réalisation sous 3 mois maximum à compter de la date de notification de son marché afin de fournir les plans de réservations ainsi que ses demandes particulières à l'entreprise générale titulaire du marché de construction de la coque de l'école maternelle et ce avant même son intervention physique sur le chantier, une fois la coque de l'école mise à sa disposition.
De la même manière, le titulaire du présent marché s'engage à participer aux réunions de synthèse avec les entreprises en charge des travaux de la coque et ce dès la notification de son marché.
Le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Description du marché

Le marché est un marché ordinaire.
Le délai global d'exécution du chantier est de 12 mois maximum à compter de l'ordre de service émis après notification de son marché.
Le titulaire du marché s'engage à produire ses études techniques de réalisation sous 3 mois maximum à compter de la date de notification de son marché afin de fournir les plans de réservations ainsi que ses demandes particulières à l'entreprise générale titulaire du marché de construction de la coque de l'école maternelle et ce avant même son intervention physique sur le chantier, une fois la coque de l'école mise à sa disposition.
De la même manière, le titulaire du présent marché s'engage à participer aux réunions de synthèse avec les entreprises en charge des travaux de la coque et ce dès la notification de son marché.

L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:
a) L'organisation du chantier, le planning et les délais décomposés de la façon suivante (noté sur 40):
— la planification de l'opération: la cohérence du planning (notée sur 15),
— la gestion générale du chantier (notée sur 10): l'organisation et les moyens mis en œuvre pendant toutes les phases du chantier et les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, la méthodologie des levées de réserves et de mise en service et les procédures d'autocontrôle prévues (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne),
— les moyens affectés pour réaliser les travaux décomposés de la façon suivante (notés sur 10): les moyens humains (organigramme fonctionnel et composition de l'équipe) et les moyens matériels, la qualité des moyens (qualifications) et la cohérence avec le délai d'exécution (planning des effectifs) seront prises en compte ainsi que les moyens affectés à l'interface avec les autres projets et les existants: vis-à-vis des travaux de réalisation de la coque et vis-à-vis des avoisinants,
— les moyens affectés pour réaliser les études d'exécution et de synthèse (notés sur 3): la liste prévisionnelle des documents d'exécution et de synthèse, le calendrier de production des documents, la note méthodologique d'organisation de la production de ces études,
— la désignation dans son offre de ses sous-traitants pour les Corps d'États techniques (CVC, PLB, CFO, CFA, cuisine, appareils élévateurs): fournir qualifications, chiffres d'affaires et références de chantiers équivalent (notée sur 2);
b) Le contenu de l'offre technique décomposée de la façon suivante (noté sur 20):
— la méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état (notée sur 15),
— le respect de la démarche environnementale par corps d'état selon cahier des charges (notamment QAI) (noté sur 5);
2) Le prix proposé par le candidat constituant (40 %) de la note globale.
— le prix global et forfaitaire (noté sur 38). Ce critère est jugé selon la formule suivante: offre financière la plus basse / offre financière x 38 = Nombre de points pour le prix global,
— la cohérence des éléments constitutifs du prix porté dans la DPGF (notée sur 2). Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Brève description

Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 21,5 mois maximum à compter de l'ordre de service émis après notification de son marché. 2 mois d'OPR sont compris dans le délai global. Le titulaire du marché s'engage à produire ses études techniques de réalisation sous 2,5 mois maximum à compter de la date de notification de son marché afin de fournir les plans de réservations ainsi que ses demandes particulières à l'entreprise générale titulaire du marché de construction de la coque de l'école maternelle et ce avant même son intervention physique sur le chantier, une fois la coque de l'école mise à sa disposition.

Description du marché

Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 21,5 mois maximum à compter de l'ordre de service émis après notification de son marché. 2 mois d'OPR sont compris dans le délai global. Le titulaire du marché s'engage à produire ses études techniques de réalisation sous 2,5 mois maximum à compter de la date de notification de son marché afin de fournir les plans de réservations ainsi que ses demandes particulières à l'entreprise générale titulaire du marché de construction de la coque de l'école maternelle et ce avant même son intervention physique sur le chantier, une fois la coque de l'école mise à sa disposition.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et/ou
— d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, et/ou
— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.