Travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux 2 corps d'état

Commune d'Épinay-sur-Seine

Le présent marché concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation à effectuer pour les corps d'état:
— métallerie-serrurerie,
— plafonds suspendus et cloisons de distribution amovibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Qui ?

• Commune d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de parachèvement de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 19-0005
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation à effectuer pour les corps d'état: — métallerie-serrurerie, — plafonds suspendus et cloisons de distribution amovibles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Epinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quetigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332940&orgAcronyme=h5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-094405
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'offre du candidat: un acte d'engagement - document joint au dossier de consultation à compléter; les candidats indiqueront sur l'acte d'engagement les pourcentages de réduction (les rabais, un mémoire technique, établi en utilisant obligatoirement le cadre joint au dossier de consultation, document à compléter, dater et signer. Sélection des candidatures: il sera tenu compte pour la sélection des candidats des capacités financières, des capacités professionnelles et capacités techniques. La vérification des conditions de participations se fera en application des articles 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 55 du décret du 25.3.2016. recevabilité administrative au regard des articles 45 à 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 44, 45 et 48 à 54 du décret du 25.3.2016; Critères de jugement des offres: les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Les critères de la valeur technique et du prix sont pris en compte pour le classement des offres, pondérés comme suit: valeur technique: 60 %, prix: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation à effectuer pour les corps d'état:

— métallerie-serrurerie,

— plafonds suspendus et cloisons de distribution amovibles.

Intitulé du lot: Métallerie-serrurerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

Intitulé du lot: Plafonds suspendus et cloisons de distribution amovibles
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332940&orgAcronyme=h5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Les critères de la valeur technique et du prix sont pris en compte pour le classement des offres, pondérés comme suit: valeur technique: 60 %, prix: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://ta-montreuil.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants: recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 042-094405 (2019-02-25)

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