Travaux d'amélioration de la stabilité des ouvrages d'art et des talus routiers

Département Hautes-Pyrénées

Accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 13.6.2020 (la durée indiquée pour chaque lot est donnée à titre indicatif). La date prévisionnelle de début des prestations est le mois de juin 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: F19ir001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153322
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Pays de Tarbes et du Haut Adour
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les 3 dernières années estimée à 500 000 EUR HT. Insertion par l'économique: 105 heures par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Pays du plateau de Lannemezan, des vallées des Nestes et Barousse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les 3 dernières années estimée à 400 000 EUR HT. Insertion par l'économique: 105 heures par an.

Intitulé du lot: Pays des Gaves
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les 3 dernières années estimée à 650 000 EUR HT. Insertion par l'économique: 105 heures par an.

Intitulé du lot: Pays du Val d'Adour
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les 3 dernières années estimée à 100 000 EUR HT. Insertion par l'économique: 35 heures par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Budget de la Collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 36.0
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur de l'environnement (en points)
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de coût (nom): Prix des prestation (en points)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-153322 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 775 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363427
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153322
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois jusqu'au 13.6.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les trois dernières années estimée à 650 000 EU RHT. Insertion par l'économique: 105 heures par an.

Intitulé du lot: Pays du Val d’Adour
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les trois dernières années estimée à 100 000 EUR HT. Insertion par l'économique: 35 heures par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Groupement Cointre/Giuliani/Inexence
Adresse postale: 10 rte des Toureilles
Commune postale: Ausson
Code postal: 31210
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 775 380 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Groupement Inexence réalisation France/Giuliani/Cointre
Adresse postale: 16
Commune postale: La Barthe-de-Neste
Code postal: 65250
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 773 230 EUR 💰
Nom: Groupement Guintoli/SBTP/Fabre Fourtine/LBTP
Adresse postale: 114 route d'Ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Valeur totale du marché: 1 039 996 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: SNAA Acchini
Adresse postale: ZI du Marmajou
Commune postale: Maubourguet
Code postal: 65700
Valeur totale du marché: 786095.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 148-363427 (2019-07-30)

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