Accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 13.6.2020 (la durée indiquée pour chaque lot est donnée à titre indicatif). La date prévisionnelle de début des prestations est le mois de juin 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'amélioration de la stabilité des ouvrages d'art et des talus routiers
F19ir001”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 13.6.2020 (la durée indiquée pour chaque lot est...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 13.6.2020 (la durée indiquée pour chaque lot est donnée à titre indicatif). La date prévisionnelle de début des prestations est le mois de juin 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Tarbes et du Haut Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les 3 dernières années estimée à 500 000 EUR HT. Insertion par...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les 3 dernières années estimée à 500 000 EUR HT. Insertion par l'économique: 105 heures par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 36.0
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur de l'environnement (en points)
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de coût (nom): Prix des prestation (en points)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 périodes de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays du plateau de Lannemezan, des vallées des Nestes et Barousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les 3 dernières années estimée à 400 000 EUR HT. Insertion par...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les 3 dernières années estimée à 400 000 EUR HT. Insertion par l'économique: 105 heures par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays des Gaves
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les 3 dernières années estimée à 650 000 EUR HT. Insertion par...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les 3 dernières années estimée à 650 000 EUR HT. Insertion par l'économique: 105 heures par an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays du Val d'Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les 3 dernières années estimée à 100 000 EUR HT. Insertion par...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les 3 dernières années estimée à 100 000 EUR HT. Insertion par l'économique: 35 heures par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Budget de la Collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-153322 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 773230
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1039996
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les trois dernières années estimée à 650 000 EU RHT. Insertion par...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les trois dernières années estimée à 650 000 EU RHT. Insertion par l'économique: 105 heures par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Pays du Val d’Adour
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les trois dernières années estimée à 100 000 EUR HT. Insertion par...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est une moyenne sur les trois dernières années estimée à 100 000 EUR HT. Insertion par l'économique: 35 heures par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pays de Tarbes et du Haut Adour
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Cointre/Giuliani/Inexence
Adresse postale: 10 rte des Toureilles
Commune postale: Ausson
Code postal: 31210
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 380 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pays du plateau de Lannemezan, des vallées des Nestes et Barousse
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Inexence réalisation France/Giuliani/Cointre
Adresse postale: 16
Commune postale: La Barthe-de-Neste
Code postal: 65250
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 773 230 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pays des Gaves
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Guintoli/SBTP/Fabre Fourtine/LBTP
Adresse postale: 114 route d'Ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 039 996 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pays du Val d'Adour
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SNAA Acchini
Adresse postale: ZI du Marmajou
Commune postale: Maubourguet
Code postal: 65700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 786095.25 💰
“La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours...”
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois jusqu'au 13.6.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 148-363427 (2019-07-30)