Travaux d'accompagnement pour le remplacement des escaliers mécaniques de la ligne B du métro — lots 2 à 4

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

La présente opération s'inscrit dans l'opération globale de remplacement des 80 escaliers mécaniques de la ligne B du métro de Toulouse. Les travaux seront répartis en 4 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé:
— lot n 1: marché global de réalisation et maintenance des escaliers mécaniques. Ce lot fait l'objet d'une consultation spécifique dont la publication sera simultanée à la présente,
— lot n 2: travaux d'accompagnement (installation de chantier, métallerie, revêtements durs, gros œuvre),
— lot n 3: électricité, courants forts, courants faibles,
— lot n 4: supervision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2020-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: M2019-0100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188198
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — S'agissant de la phase candidature de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, aucun dossier de consultation des entreprises n'est remis à ce stade de la procédure. Les candidatures sont remises uniquement par voie dématérialisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info En outre, il est précisé que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux accompagnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux accompagnement: installations de chantier, métallerie, revêtements durs, gros œuvre.

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Électricité — courants forts — courants faibles
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité — courants forts — courants faibles.
Intitulé du lot: Supervision
Numéro du lot: 4
Brève description: Supervision.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

—— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

1) le nom et l'adresse du candidat;

2) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

—— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour information, les formulaires à jour de type DC1 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour chaque opération seront indiqués les montants de travaux, la durée de travaux et l'équipe mise en place. Il est demandé des références travaux dans un ERP en site occupé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le lot n
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie ou garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 078-188198 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération s'inscrit dans l'opération globale de remplacement des 80 escaliers mécaniques de la ligne B du métro de Toulouse. Les travaux seront répartis en quatre lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé: — lot nº 1: marché global de réalisation et maintenance des escaliers mécaniques. Ce lot fait l'objet d'une consultation spécifique dont la publication sera simultanée à la présente; — lot nº 2: travaux d'accompagnement (installation de chantier, métallerie, revêtements durs, gros œuvre); — lot nº 3: électricité, courants forts, courants faibles; — lot nº 4: supervision.

Valeur totale du marché: 5339578.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137212
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-188198
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

— pour le lot 2, le marché a été attribué à l'entreprise GCC pour un montant prévisionnel de 4 403 269.25 EUR HT décomposé comme suit: —— forfait: 650 245,00 EUR HT; —— partie à bons de commande: 3 753 024,25 EUR HT (au réel exécuté selon bons de commande émis, sans montant maximum); — pour le lot 3, le marché a été attribué à l'entreprise fournie Gropsaud pour un montant prévisionnel de 576 141,38 EUR HT décomposé comme suit: —— forfait: 303 219,15 EUR HT; —— partie à bons de commande: 272 922,23 EUR HT (au réel exécuté selon bons de commande émis, sans montant maximum); — pour le lot 4, le marché a été attribué à l'entreprise EES Fontanie pour un montant de 360 167,71 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: marché global de réalisation et maintenance des escaliers mécaniques. Ce lot fait l'objet d'une consultation spécifique dont la publication sera simultanée à la présente;

— lot nº 2: travaux d'accompagnement (installation de chantier, métallerie, revêtements durs, gros œuvre);

— lot nº 3: électricité, courants forts, courants faibles;

— lot nº 4: supervision.

— travaux accompagnement: installations de chantier, métallerie, revêtements durs, gros œuvre.

Description des options:

— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Brève description: — supervision.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Gcc
Adresse postale: 6, impasse Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4403269.25 EUR 💰
Nom: Fournie Grospaud
Adresse postale: 14, avenue Mercure
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31133
Valeur totale du marché: 576141.38 EUR 💰
Nom: EES fontanie
Adresse postale: 1, allée des Pionniers de l'Aéropostale
Code postal: 31029
Valeur totale du marché: 360167.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot 2, le marché a été attribué à l'entreprise GCC pour un montant prévisionnel de 4 403 269.25 EUR HT décomposé comme suit:

—— forfait: 650 245,00 EUR HT;

—— partie à bons de commande: 3 753 024,25 EUR HT (au réel exécuté selon bons de commande émis, sans montant maximum);

— pour le lot 3, le marché a été attribué à l'entreprise fournie Gropsaud pour un montant prévisionnel de 576 141,38 EUR HT décomposé comme suit:

—— forfait: 303 219,15 EUR HT;

—— partie à bons de commande: 272 922,23 EUR HT (au réel exécuté selon bons de commande émis, sans montant maximum);

— pour le lot 4, le marché a été attribué à l'entreprise EES Fontanie pour un montant de 360 167,71 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 057-137212 (2020-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)