La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants: Orléans Métropole et ville d'Orléans dont la métropole «Orléans Métropole» assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, avec montants minimal et sans montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations supérieures à 50 000 EUR HT
M19s0096”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants: Orléans Métropole et ville d'Orléans dont la...”
Brève description
La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants: Orléans Métropole et ville d'Orléans dont la métropole «Orléans Métropole» assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, avec montants minimal et sans montant maximal.
La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants: Orléans Métropole et ville d'Orléans dont la métropole «Orléans Métropole» assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, avec montants minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique décomposée selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant total de chacun des 2 détails quantitatif estimatif (affiché et masqué)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses sociales: dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Clauses sociales: dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation.
Durée du contrat: la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prendra effet à compter du 23.5.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Sous-Critères:
— valeur technique:
a) qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des travaux objet du présent accord-cadre, appréciée au regard du point «a» du cadre de mémoire technique (le détail des éléments attendus est précisé au sein du point «a» du cadre de mémoire technique — CMT) — (note sur 10 — sous pondération 40 %);
b) qualité des moyens humains et matériels dédiés aux travaux objet du présent accord-cadre appréciée au regard du point «b1» du cadre de mémoire technique ainsi que la qualité des matériaux proposés via les fiches techniques exigées par une croix (x) dans le bordereau des prix unitaires (point «b2» du cadre de mémoire technique) — (le détail des éléments attendus est précisé au sein du point «b» du cadre de mémoire technique — CMT) — (note sur 10 — sous pondération 15 %);
c) qualité de la démarche environnementale proposée spécifiquement pour les travaux de l'accord-cadre appréciée au regard du point «c» du cadre de mémoire technique (note sur 10 — sous pondération 5 %),
— prix:
a) prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif affiché (communiqué aux candidats) (note sur 10 — sous pondération 30 %);
b) prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif masqué (note sur 10 — sous pondération 10 %).
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 231-565398 (2019-11-25)
Informations complémentaires (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants: Orléans Métropole et ville d'Orléans dont la...”
Brève description
La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants: Orléans Métropole et ville d'Orléans dont la Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, avec montants minimal et sans montant maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 231-565398
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 247-608364 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants: Orléans Métropole et Ville d'Orléans dont la...”
Brève description
La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants: Orléans Métropole et Ville d'Orléans dont la Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, avec montants minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1709014.83 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants: Orléans Métropole et Ville d'Orléans dont la...”
Description du marché
La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants: Orléans Métropole et Ville d'Orléans dont la Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, avec montants minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant total de chacun des deux détails quantitatif estimatif (affiché et masqué)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-565398
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Beauce Sologne Travaux Publics (3e attributaire)
Adresse postale: 1 rue de Muids
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517750.23 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Eurovia Centre Loire (1er attributaire)
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398066.80 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest (4e attributaire)
Adresse postale: 180 rue des Bruyères
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322204.20 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics du Val de Loire (2e attributaire)
Adresse postale: 139 rue d'Huit
Commune postale: Sandillon
Code postal: 45640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470993.60 💰
“Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (en groupement d'achat Orléans Métropole...”
Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (en groupement d'achat Orléans Métropole et Ville d'Orléans), avec les montants minimum ci-dessous et sans montant maximum par période (un an reconductible trois fois un an):
— 1 attributaire: 450 000 EUR HT pour Orléans Métropole/50 000 EUR HT pour la ville d'Orléans;
— 2 attributaire: 250 000 EUR HT pour Orléans Métropole/aucun minimum pour la ville d'Orléans;
— 3 attributaire: 150 000 EUR HT pour Orléans Métropole/aucun minimum pour la ville d'Orléans;
— 4 attributaire: 100 000 EUR HT pour Orléans Métropole/aucun minimum pour la ville d'Orléans.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 065-154583 (2020-03-30)