Le marché est alloti en 18 lots, ce qui correspond à 18 secteurs géographiques différents, pour 9 subdivisions, soit 2 lots par subdivision.
Le marché est conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT, par lot et pour chaque période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Avis de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse
2019-Dir-0150”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le marché est alloti en 18 lots, ce qui correspond à 18 secteurs géographiques différents, pour 9 subdivisions, soit 2 lots par subdivision.
Le marché est...”
Brève description
Le marché est alloti en 18 lots, ce qui correspond à 18 secteurs géographiques différents, pour 9 subdivisions, soit 2 lots par subdivision.
Le marché est conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT, par lot et pour chaque période de 12 mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 72 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bastia Golo Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Bastia Golo Nord — L'ensemble des secteurs de: Cap Corse — Bastia — Biguglia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT, pour chaque période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bastia Cap Golo Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-2
Description
Description du marché: Bastia Cap Golo Sud — L'ensemble des secteurs de: Borgo — Casinca — Fiumaltu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balagne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-3
Description
Description du marché: Balagne Nord — L'ensemble du secteur de: île Rousse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balagne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-4
Description
Description du marché: Balagne Sud — L'ensemble du secteur de: Calvi.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-5
Description
Description du marché: Centre Nord — L'ensemble des secteurs de: Golo Morosaglia Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-6
Description
Description du marché: Centre Sud — L'ensemble des secteurs de: Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Castagniccia Ghisonaccia Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-7
Description
Description du marché:
“Castagniccia Ghisonaccia Nord — L'ensemble des secteurs de: Castagniccia — Ghisonaccia Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ghisonaccia Sud — fiumorbu Castellu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b-8
Description
Description du marché:
“Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu — L'ensemble des secteurs de: Ghisonaccia Sud — fiumorbu Castellu.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vico-Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-1
Description
Description du marché: Vico-Littoral — L'ensemble des secteurs de: Vico-Littoral.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vico-Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-2
Description
Description du marché: Vico-Montagne — L'ensemble des secteurs de: Vico-Montagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ajaccio-Cruzzini
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-3
Description
Description du marché: Ajaccio-Cruzzini — L'ensemble des secteurs de: Ajaccio-Cruzzini.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ajaccio-Gravona
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-4
Description
Description du marché: Ajaccio-Gravona — L'ensemble des secteurs de: Ajaccio-Gravona.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sms-Prunelli
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-5
Description
Description du marché: Sms-Prunelli — L'ensemble des secteurs de: Sms-Prunelli.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sms-Taravo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-6
Description
Description du marché: Sms-Taravo — L'ensemble des secteurs de: Sms-Taravo.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sartenais-Petreto-Valinco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-7
Description
Description du marché:
“Sartenais-Petreto-Valinco — L'ensemble des secteurs de: Sartenais-Petreto-Valinco.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alta Rocca
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-8
Description
Description du marché: Alta Rocca — L'ensemble des secteurs de: Alta Rocca.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porto-Vecchio / Ste-Lucie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-9
Description
Description du marché:
“Porto-Vecchio / Ste-Lucie — L'ensemble des secteurs de: Porto-Vecchio / Ste-Lucie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a-10
Description
Description du marché: Grand Sud — L'ensemble des secteurs de: Grand Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Seuil minimal exigé: 600 000 EUR HT — chiffre d'affaire annuel global pour le groupement (ou un candidat seul).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une liste des travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— l'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire, les conducteurs de travaux et les chefs de chantier. Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur un projet similaire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Les prix du marché sont traités à prix unitaires et forfaitaires, sur la base du bordereau des prix.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Les prix sont révisables.
Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour certains types de travaux prévues au présent marché. D'anciens accords-cadres sont en cours d'exécution et portent sur des prestations similaires. Leur achèvement contractuel (reconductions comprises) est au plus tard en janvier 2022.
Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Ce principe de non exclusivité pourra s'appliquer lorsque le titulaire du lot ne sera pas en mesure d'assurer la prestation commandée (défaillance), ou encore dans le cadre d'opération globale.
Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Prix des prestations 80 %;
2) Valeur technique 20 %.
Le critère valeur technique est subdivisé en 2 sous-critères:
— sous-critère 1 (50 % du critère valeur technique): méthodologie envisagée et organisation mise en place y compris sécurité / environnement noté sur 10 points au regard des éléments fournis:
—— les différentes phases de chantier, les méthodes envisagées, ainsi que l'enchaînement des tâches et les durées prévisibles pour chacun des 2 exemples de travaux types listés ci-dessous:
1) Travaux de pose d'une buse en béton armé de diamètre 1 200 mm, d'une longueur de 6 m, sous traversée d'une route sous circulation;
2) Travaux de construction d'un mur aval, d'une hauteur de 2 m, d'une longueur de 10 m, au droit d'une route sous circulation,
—— les moyens mis en place sur les points suivants: propreté des chantiers, gestion des produits de démolition et de recyclage des matériaux, protection des riverains et de l'environnement, sécurité du chantier,
— sous-critère 2 (50 % du critère valeur technique): moyens humains et matériel noté sur 10 points au regard des éléments suivants:
—— le nombre, la nature et le type de matériel utilisé, pour mener simultanément 2 chantiers, chacun d'un montant de 50 000 EUR HT,
—— le maître d'ouvrage jugera l'aptitude du candidat à piloter le marché, à maîtriser le suivi technique, économique et financier des travaux, sur la qualité et quantité des moyens humains qu'elle compte mobiliser pour ces chantiers.
Les règles d'attribution des lots sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-dir-0150.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 114-278896 (2019-06-13)
Informations complémentaires (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est alloti en 18 lots, ce qui correspond à 18 secteurs géographiques différents, pour 9 subdivisions, soit 2 lots par subdivision. Le marché est...”
Brève description
Le marché est alloti en 18 lots, ce qui correspond à 18 secteurs géographiques différents, pour 9 subdivisions, soit 2 lots par subdivision. Le marché est conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT, par lot et pour chaque période de 12 mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 114-278896
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Ajouter: (conformément à l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois soit une durée maximum de 4...”
Texte
Après la mention:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.
Ajouter:
Conformément au règlement de la consultation, les critères de sélection des candidatures sont:
Capacités techniques: elles doivent être suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériel.
Exigences minimales:
— 1 conducteur de travaux par lot,
— 2 chefs de chantiers par lot,
— prestations similaires: minimum 5 chantiers similaires exécutés ces 3 dernières années.
Capacités professionnelles: il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des prestations objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités financières: chiffre d'affaires annuel minimal pour le groupement (ou un candidat seul): 600 000 EUR HT par lot. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention:
Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Garantie à première demande couvrant 100...”
Texte
Après la mention:
Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Ajouter: (conformément à l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières).
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Source: OJS 2019/S 120-293127 (2019-06-20)