Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre

Collectivité de Corse

Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine routier, la Collectivité de Corse lance une consultation concernant les travaux acrobatiques d'entretien des ouvrages en terre (travaux sur les talus amont notamment, contre les chutes de blocs). Ce marché regroupe les prestations afférentes au confortement de falaise (grillage, barrières statiques, dynamiques), ainsi que des postes pour effectuer des travaux spéciaux sur le talus aval (ancrages, béton projeté).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché
2019-12-16	Informations complémentaires
2020-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Numéro de référence: 2019-Cdc-0233/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-580567
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: — minimum = 100 000 EUR HT, — maximum = 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Haute Corse Nord: régions de Bastia — Calvi Cap Corse — Bastia — Biguglia Borgo — Casinca — Fiumaltu Île Rousse Calvi
Numéro du lot: Lot 2b 1
Brève description:

Haute Corse Nord: régions de Bastia — Calvi Cap Corse — Bastia — Biguglia Borgo — Casinca — Fiumaltu Île Rousse Calvi.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, de manière tacite, soit une durée de 4 ans maximum.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:

— minimum = 100 000 EUR HT,

— maximum = 1 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Haute Corse Sud: régions du Centre — Sud Golo Morosaglia Nord Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco Castagniccia Ghisonaccia Nord Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu
Numéro du lot: Lot 2b 2
Brève description:

Haute Corse Sud: régions du Centre — Sud Golo Morosaglia Nord Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco Castagniccia Ghisonaccia Nord Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu.

Intitulé du lot: Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini, secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini, secteur Montagne, secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini secteur Prunelli, secteur Taravo
Numéro du lot: Lot 2a 1
Brève description:

Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini, secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini, secteur Montagne, secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini secteur Prunelli, secteur Taravo.

Intitulé du lot: Corse du Sud: Sartenais/Valinco/Petreto Alta Rocca Porto Vecchio/Sainte-Lucie Grand Sud
Numéro du lot: Lot 2a 2
Brève description:

Corse du Sud: Sartenais/Valinco/Petreto Alta Rocca Porto Vecchio/Sainte-Lucie Grand Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— CA annuel minimal pour le groupement (ou un candidat seul) 600 000 HT,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— prestations similaires: 5 chantiers similaires exécutés ces 3 dernières années,

— la liste des matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La valeur technique sera appréciée sur la base des sous critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie, organisation, PAQ, sécurité, environnement (50 %),

— sous-critère 2: moyens en personnel et matériel affectés au chantier (50 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 237-580567 (2019-12-04)

Informations complémentaires (2019-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-604946
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-580567
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2019/S 246-604946 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318383
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini — secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini — secteur montagne — secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini — secteur Prunelli — secteur Taravo
Brève description:

Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini — secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini — secteur montagne — secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini — secteur Prunelli — secteur Taravo.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Nom: Société Corse Travaux
Adresse postale: RT 50
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Apex Travaux Spéciaux
Adresse postale: ZI de Baléone — lot Pasqualini
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Nom: Peretti Travaux Spéciaux
Adresse postale: Chiosu Novu — route de Levie
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués par lot sont des montants maximaux HT pour la période initiale du marché, soit un maximum de 16 000 EUR HT pour les quatre lots pour quatre ans. Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajaccio Cedex 1, tél: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 130-318383 (2020-07-03)

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