Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine routier, la Collectivité de Corse lance une consultation concernant les travaux acrobatiques d'entretien des ouvrages en terre (travaux sur les talus amont notamment, contre les chutes de blocs). Ce marché regroupe les prestations afférentes au confortement de falaise (grillage, barrières statiques, dynamiques), ainsi que des postes pour effectuer des travaux spéciaux sur le talus aval (ancrages, béton projeté).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre
2019-Cdc-0233/Jo
Produits/services: Travaux de stabilisation des falaises📦
Brève description:
“Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine routier, la Collectivité de Corse lance une consultation concernant les travaux acrobatiques d'entretien...”
Brève description
Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine routier, la Collectivité de Corse lance une consultation concernant les travaux acrobatiques d'entretien des ouvrages en terre (travaux sur les talus amont notamment, contre les chutes de blocs). Ce marché regroupe les prestations afférentes au confortement de falaise (grillage, barrières statiques, dynamiques), ainsi que des postes pour effectuer des travaux spéciaux sur le talus aval (ancrages, béton projeté).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Haute Corse Nord: régions de Bastia — Calvi Cap Corse — Bastia — Biguglia Borgo — Casinca — Fiumaltu Île Rousse Calvi” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2b 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Haute Corse Nord: régions de Bastia — Calvi Cap Corse — Bastia — Biguglia Borgo — Casinca — Fiumaltu Île Rousse Calvi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, de manière tacite, soit une...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, de manière tacite, soit une durée de 4 ans maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:
— minimum = 100 000 EUR HT,
— maximum = 1 000 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Haute Corse Sud: régions du Centre — Sud Golo Morosaglia Nord Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco Castagniccia Ghisonaccia Nord Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu”
Titre
Haute Corse Sud: régions du Centre — Sud Golo Morosaglia Nord Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco Castagniccia Ghisonaccia Nord Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2b 2
Description
Description du marché:
“Haute Corse Sud: régions du Centre — Sud Golo Morosaglia Nord Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco Castagniccia Ghisonaccia Nord Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu.”
Description du marché
Haute Corse Sud: régions du Centre — Sud Golo Morosaglia Nord Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco Castagniccia Ghisonaccia Nord Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini, secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini, secteur Montagne, secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini secteur Prunelli, secteur Taravo”
Titre
Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini, secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini, secteur Montagne, secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini secteur Prunelli, secteur Taravo
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2a 1
Description
Description du marché:
“Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini, secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini, secteur Montagne, secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini secteur Prunelli, secteur Taravo.”
Description du marché
Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini, secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini, secteur Montagne, secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini secteur Prunelli, secteur Taravo.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Corse du Sud: Sartenais/Valinco/Petreto Alta Rocca Porto Vecchio/Sainte-Lucie Grand Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2a 2
Description
Description du marché:
“Corse du Sud: Sartenais/Valinco/Petreto Alta Rocca Porto Vecchio/Sainte-Lucie Grand Sud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— CA annuel minimal pour le groupement (ou un candidat seul) 600 000 HT,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— prestations similaires: 5 chantiers similaires exécutés ces 3 dernières années,
— la liste des matériels dont dispose le candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La valeur technique sera appréciée sur la base des sous critères suivants:
— sous-critère 1: méthodologie, organisation, PAQ, sécurité, environnement (50 %),
— sous-critère 2: moyens en personnel et matériel affectés au chantier (50 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 237-580567 (2019-12-04)
Informations complémentaires (2019-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 237-580567
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 246-604946 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini — secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini — secteur montagne — secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini — secteur Prunelli —...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-580567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2b 1
Titre:
“Haute Corse Nord: régions de Bastia — Calvi Cap Corse — Bastia — Biguglia Borgo — Casinca — Fiumaltu Île Rousse Calvi”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Corse Travaux
Adresse postale: RT 50
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2b 2
Titre:
“Haute Corse Sud: régions du Centre — Sud Golo Morosaglia Nord Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco Castagniccia Ghisonaccia Nord Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu”
Titre
Haute Corse Sud: régions du Centre — Sud Golo Morosaglia Nord Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco Castagniccia Ghisonaccia Nord Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2a 1
Titre:
“Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini — secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini — secteur montagne — secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini Secteur Prunelli Secteur Taravo”
Titre
Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini — secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini — secteur montagne — secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini Secteur Prunelli Secteur Taravo
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apex Travaux Spéciaux
Adresse postale: ZI de Baléone — lot Pasqualini
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2a 2
Titre:
“Corse du Sud: Sartenais/Valinco/Petreto Alta Rocca Porto Vecchio/Sainte-Lucie Grand Sud” Nom et adresse du contractant
Nom: Peretti Travaux Spéciaux
Adresse postale: Chiosu Novu — route de Levie
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Les montants indiqués par lot sont des montants maximaux HT pour la période initiale du marché, soit un maximum de 16 000 EUR HT pour les quatre lots pour...”
Les montants indiqués par lot sont des montants maximaux HT pour la période initiale du marché, soit un maximum de 16 000 EUR HT pour les quatre lots pour quatre ans. Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajaccio Cedex 1, tél: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 130-318383 (2020-07-03)