Transports scolaires, périscolaires et sorties accueil de loisirs sans hébergement

Ville de Gretz-Armainvilliers

Marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires des écoles communales de la ville en période scolaire. Transport lors de manifestations ou sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties en période de vacances scolaires et le mercredi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Losay-voyages

Qui ?

• Ville de Gretz-Armainvilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-02-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gretz-Armainvilliers
Adresse postale: 69 rue de Paris
Code postal: 77220
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.gretz-armainvilliers.fr 🌏
Courrier électronique: mc.crapart@mairie-gretz.fr 📧
Téléphone: +33 164428300 📞
Fax: +33 164428310 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XhrPZYYaBq&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XhrPZYYaBq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081469
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Membres de la commission d'appel d'offres de la ville de Gretz-Armainvilliers après convocation par le président (date de réunion et heure inconnues à ce jour) en conséquence les dates et heures indiquées ci-dessus sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 810 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi des écoles communales de la ville en période scolaire. Il intègre également le transport à l'occasion de manifestations ou sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties organisées par l'accueil de loisirs et l'accueil jeunes en période de vacances scolaires et le mercredi.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée similaire 2 fois et n'excèdera pas la durée totale de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles communales, ALSH et MDJ de la ville de Gretz-Armainvilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 et DC2 complétés (téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr), les candidats peuvent aussi utiliser le DUME,

— copie de l'autorisation préfectorale à exécuter des services de transports,

— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,

— attestations d'assurance en cours de validité (véhicules et responsabilité civile).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercice disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Description indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années références de moins de 3 ans pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.9.2019. La période de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le marché n'excédera pas la durée totale de 3 ans. Il sera conclu sous la d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande. Il est encadré par un montant mini de 175 000 EUR HT et un maxi de 270 000EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Gretz-Armainvilliers.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère social.
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770215800015
Contact
Point de contact: Mme Crapart
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XhrPZYYaBq&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551 du code de justice administrative — référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551.13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative — recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paros
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 036-081469 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Gretz-Armainvilliers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350231
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081469
Numéro JO-S: 142

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles communales, ALSH et MDJ de la Ville de Gretz-Armainvilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère environnemental
Critère social

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Losay-voyages
Numéro d'enregistrement national: 38268182300011
Adresse postale: 24 rue des Joncs — Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, CP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551 du code de justice administrative,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551.13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative,

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 142-350231 (2019-07-23)

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