Marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires des écoles communales de la ville en période scolaire. Transport lors de manifestations ou sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties en période de vacances scolaires et le mercredi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires, périscolaires et sorties accueil de loisirs sans hébergement
2019-02-01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires des écoles communales de la ville en période scolaire. Transport lors de...”
Brève description
Marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires des écoles communales de la ville en période scolaire. Transport lors de manifestations ou sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties en période de vacances scolaires et le mercredi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles communales, ALSH et MDJ de la ville de Gretz-Armainvilliers.
Description du marché:
“Marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi des écoles communales de la ville en...”
Description du marché
Marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi des écoles communales de la ville en période scolaire. Il intègre également le transport à l'occasion de manifestations ou sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties organisées par l'accueil de loisirs et l'accueil jeunes en période de vacances scolaires et le mercredi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère social.
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée similaire 2 fois et n'excèdera pas la...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée similaire 2 fois et n'excèdera pas la durée totale de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 et DC2 complétés (téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr), les candidats peuvent aussi utiliser le DUME,
— copie de...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 et DC2 complétés (téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr), les candidats peuvent aussi utiliser le DUME,
— copie de l'autorisation préfectorale à exécuter des services de transports,
— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,
— attestations d'assurance en cours de validité (véhicules et responsabilité civile).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercice disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années références de moins de 3 ans pour des prestations similaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.9.2019. La période de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.9.2019. La période de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le marché n'excédera pas la durée totale de 3 ans. Il sera conclu sous la d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande. Il est encadré par un montant mini de 175 000 EUR HT et un maxi de 270 000EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gretz-Armainvilliers.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Membres de la commission d'appel d'offres de la ville de Gretz-Armainvilliers après convocation par le président (date de réunion et heure inconnues à ce...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Membres de la commission d'appel d'offres de la ville de Gretz-Armainvilliers après convocation par le président (date de réunion et heure inconnues à ce jour) en conséquence les dates et heures indiquées ci-dessus sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paros”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551 du code de justice administrative —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551 du code de justice administrative — référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551.13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative — recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 036-081469 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 810 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles communales, ALSH et MDJ de la Ville de Gretz-Armainvilliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (nom): Critère social
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-01 📅
Titre: Transports scolaires — peri-scolaires et sorties ALSH et MDJ
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Losay-voyages
Numéro d'enregistrement national: 38268182300011
Adresse postale: 24 rue des Joncs — Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, CP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551 du code de justice administrative,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551.13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative,
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 142-350231 (2019-07-23)