Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de minibus pour la ville de Beaucaire

Ville de Beaucaire

Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de minibus pour la ville de Beaucaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-06-05	Informations complémentaires
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de minibus pour la ville de Beaucaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: lauris.formaggio@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222559
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et avec un maximum annuel de 65 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transports scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports d'enfants aux installations sportives et culturelles de la ville de Beaucaire et alentours proches.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes successives de 1 an (soit 4 ans maximum).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports extrascolaires et périscolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports extrascolaires et périscolaires les sorties des accueils de loisirs (mercredis, vacances de la Toussaint, hiver, printemps et été).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 7 500 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Location de minibus
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de minibus.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes successives de 1 an (soit 4 ans maximum).

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 20 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Installations sportives et culturelles de la ville de Beaucaire et alentours proches.

Le lieu d'exécution sera fixé lors de la commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2023.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-securises.fr — les opérateurs ayant retiré le dossier sont invités à s'enregistrer afin d'être automatiquement alertés des éventuelles modifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur le budget de la commune. Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 092-222559 (2019-05-10)

Informations complémentaires (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de minibus pour la Ville de Beaucaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266590
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222559
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Suite à une erreur matérielle sur les pièces financières du lot nº 2, le BPU et le DQE ont été modifiés. Pour permettre à l'ensemble des candidats de prendre en compte ces modifications, la date limite de remise des offres est décalée au 17.6.2019. Les candidats sont invités à télécharger la nouvelle version du DCE afin de prendre en compte les modifications.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Julien Sanchez
Source: OJS 2019/S 109-266590 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533164
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et avec un maximum annuel de 65 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports d'enfants aux installations sportives et culturelles de la Ville de Beaucaire et alentours proches.

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et avec un maximum annuel de 65 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1

Accord-cadre sans minimum annuel et avec un maximum annuel de…

… 7 500 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1

… 20 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Installations sportives et culturelles de la Ville de Beaucaire et alentours proches.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom: Coop Voyageurs 30, SA Coopérative d'entreprises de transport voyageurs 30
Adresse postale: Ensemble Actipolis, bât. A2, 41 rue André le Notre
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: Coop Voyageurs 30, SA Coopérative d'entreprises de transport de voyageurs 30
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: AAA France Cars
Adresse postale: 10 rue du Luyot
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019. Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Pour le lot nº 1, les délais sont ceux indiqués aux plannings joints, fixés par la société de transport pour optimiser les déplacements en respectant impérativement les horaires de séances. Les plannings définissent la prestation de base. Des rotations peuvent êtres rajoutées épisodiquement à la demande de la collectivité au moins 10 jours à l'avance (elles seront au même prix que les rotations de base). Des cars pourront être annulés sous réserve de respecter un délai de 48 heures, sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 217-533164 (2019-11-06)

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