Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés

GHT Espo — CH Eure-Seine Etab. Support

La présente consultation concerne les transports terrestres de patient à la charge du Centre hospitalier Eure-Seine — hôpital d'Évreux-Vernon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2019/0028CM
Brève description:
La présente consultation concerne les transports terrestres de patient à la charge du Centre hospitalier Eure-Seine — hôpital d'Évreux-Vernon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT ESPO — CH Eure-Seine Étab. support
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Téléphone: +33 232338030 📞
Fax: +33 232338179 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474131
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre hospitalier Eure-Seine — site d'Évreux: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier Eure-Seine — hôpital d'Évreux.
Valeur estimée hors TVA: 346 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une première période à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: solution de géolocalisation des véhicules,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: transports bariatriques.
Intitulé du lot: Centre hospitalier Eure-Seine — site de Vernon: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier Eure-Seine — site de Vernon.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DC1 (lettre de candidature) dûment complété et signé par une personne habilitée,
— le DC2 dûment complété et signé par une personne habilitée,
— une attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,
— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les références significatives de moins de 3 ans précises et récentes de missions de même nature, en indiquant les coordonnées d'interlocuteurs,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,
— tout mode de preuve permettant de déterminer la capacité technique du candidat au regard des éléments d'évaluation des offres.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transports sanitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Matériels utilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474131 (2019-10-04)