Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur le territoire de la CASUD

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la CASUD (comprenant les communes de l'entre-2, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon) et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 Hubert Delisle — BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://casud.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +33 262579777 📞
Fax: +33 262579774 📠
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://csud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081217
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune du Tampon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles du Tampon et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconductions sont décrites dans la rubrique section VI) Renseignements complémentaires VI.3) Informations complémentaires.

Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article 30 I 7

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de l'entre-2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves de l'entre-2et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de St-Philippe
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activité périscolaires.

Description des renouvellements:

Les modalités de reconductions sont décrites dans la rubrique section VI) Renseignements complémentaires. VI.3) Informations complémentaires.

Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européens du terme.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de St-Joseph
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Joseph et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.

Description des renouvellements:

Les modalités de reconductions sont décrites dans la rubrique section VI) Renseignements complémentaires. VI.3) Informations complémentaires

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal au sens de l'article 30 I 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1) ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,

— une déclaration du candidat (formulaire DC2),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les candidats doivent avoir au minimum 10 bus possédant les caractéristiques requises,

— les candidats doivent disposer au minimum…

… de 10 chauffeurs répondant aux conditions exigées des personnels de conduite de véhicules de transport en commun,

… d'un véhicule possédant les caractéristiques minimales requises et aménagé pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).

Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché.

Si après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa I de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat doivent être remplis conformément aux renseignements demandés par l'entité adjudicatrice.conformément à l'article 32. I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou encore le formulaire DC4 «Déclaration de sous-traitance» ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).

Pour un même lot, les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements.

Description des modalités de reconduction: la durée de chaque lot est d'1 an correspondant à une année scolaire à compter de sa notification.

Chacun des lots est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'1 an correspondant à une année scolaire et dans la limite de 3 ans. En cas de reconduction, le montant minimum du lot concerné sera également reconduit. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.

Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com.

Les modalités de téléchargement du DCE sont indiquées à l'article 7.3 du présent règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres: le candidat peut transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de consultation.

La transmission sous support papier est interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 036-081217 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la CASUD (comprenant les communes de l'Entre-Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon) et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411600
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081217
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de l'Entre-Deux
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de l'Entre-Deux et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Philippe
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Joseph
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Joseph et de leurs accompagnateurs. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Transport Mooland Osmann SA
Adresse postale: ZI du Bel Air — BP 24
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 97899
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: SAS Charles Express
Adresse postale: ZA La Cafrine — 54 chemin Maxime Rivière
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Nom: Transport Balaya SA
Adresse postale: 26 rue Benjamin Hoareau — ZI nº 3
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 168-411600 (2019-08-30)

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