Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la CASUD (comprenant les communes de l'entre-2, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon) et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur le territoire de la CASUD”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la CASUD (comprenant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la CASUD (comprenant les communes de l'entre-2, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon) et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune du Tampon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles du Tampon et de leurs accompagnateurs dans le cadre...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles du Tampon et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconductions sont décrites dans la rubrique section VI) Renseignements complémentaires VI.3) Informations complémentaires.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de l'entre-2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves de l'entre-2et de leurs accompagnateurs dans le cadre...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves de l'entre-2et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de St-Philippe” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activité périscolaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconductions sont décrites dans la rubrique section VI) Renseignements complémentaires. VI.3) Informations complémentaires.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européens du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européens du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de St-Joseph” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Joseph et de leurs accompagnateurs dans le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Joseph et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconductions sont décrites dans la rubrique section VI) Renseignements complémentaires. VI.3) Informations complémentaires” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européens du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européens du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal au sens de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1) ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— une...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1) ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— une déclaration du candidat (formulaire DC2),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les candidats doivent avoir au minimum 10 bus possédant les caractéristiques requises,
— les candidats doivent disposer au minimum de 10 chauffeurs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les candidats doivent avoir au minimum 10 bus possédant les caractéristiques requises,
— les candidats doivent disposer au minimum de 10 chauffeurs répondant aux conditions exigées des personnels de conduite de véhicules de transport en commun,
— les candidats doivent disposer au minimum d'un véhicule possédant les caractéristiques minimales requises et aménagé pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
00:00 📅
“Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de...”
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).
Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché.
Si après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa I de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat doivent être remplis conformément aux renseignements demandés par l'entité adjudicatrice.conformément à l'article 32. I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou encore le formulaire DC4 «Déclaration de sous-traitance» ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
Pour un même lot, les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements.
Description des modalités de reconduction: la durée de chaque lot est d'1 an correspondant à une année scolaire à compter de sa notification.
Chacun des lots est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'1 an correspondant à une année scolaire et dans la limite de 3 ans. En cas de reconduction, le montant minimum du lot concerné sera également reconduit. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com.
Les modalités de téléchargement du DCE sont indiquées à l'article 7.3 du présent règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres: le candidat peut transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de consultation.
La transmission sous support papier est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 036-081217 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la CASUD (comprenant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la CASUD (comprenant les communes de l'Entre-Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon) et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles du Tampon et de leurs accompagnateurs dans le cadre...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles du Tampon et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de l'Entre-Deux” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de l'Entre-Deux et de leurs accompagnateurs dans le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de l'Entre-Deux et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Philippe” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités périscolaires.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Joseph” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Joseph et de leurs accompagnateurs. Il...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Joseph et de leurs accompagnateurs. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune du Tampon”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Mooland Osmann SA
Adresse postale: ZI du Bel Air — BP 24
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 97899
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Charles Express
Adresse postale: ZA La Cafrine — 54 chemin Maxime Rivière
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Nom: Transport Balaya SA
Adresse postale: 26 rue Benjamin Hoareau — ZI nº 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de l'Entre-Deux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Philippe” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Joseph” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 168-411600 (2019-08-30)