Transports par autocars lots 1 à 5

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Transports par autocars lots 1 à 5. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, avec des montants minimum et maximum par lot et par période. Un même prestataire pourra être titulaire d'un ou plusieurs lots. Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Nedroma SAS

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: SG AO 2019-2305-36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1Hc3Snh9JR 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335198
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte des installations sportives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport de passagers (enfants et adultes fréquentant les établissements scolaires) à destination de diverses installations sportives de la ville.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Intitulé du lot: Sorties scolaires éducatives hors sports
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport de passagers des établissements scolaires de la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour des sorties éducatives hors piscine et installations sportives pendant les jours scolaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi).

Intitulé du lot: Sorties périscolaires intra-muros
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport de passagers entre des établissements scolaires et d'accueils de loisirs, et des installations sportives, culturelles, artistiques, naturelles (parc, bord de Marne...) de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Intitulé du lot: Sorties périscolaires de loisirs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport aller/retour d'enfants des accueils de loisirs vers des musées, des châteaux, des parcs animaliers, des parcs d'attractions, des promenades en forêt et parcs, des bases de loisirs et de centres de vacances dans le cadre des mini-séjours, etc.

Intitulé du lot: Transport non régulier de passagers
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport ponctuel de passagers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maur-des-Fossés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire: une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis des obligations issues du code de la commande publique; ou le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1Hc3Snh9JR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2019/S 136-335198 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports par autocars lots 1 à 5. La présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, avec des montants minimum et maximum par lot et par période. 1 même prestataire pourra être titulaire d'un ou plusieurs lots. Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Valeur totale du marché: 2 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587146
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335198
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Cars Nedroma SAS
Adresse postale: ZA des Guyards rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.nedroma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
640 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case Postale no 8630, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre ou 1 système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe 1 délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe 1 délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2019/S 239-587146 (2019-12-06)

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