Transports par autocars lots 1 à 5. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, avec des montants minimum et maximum par lot et par période. Un même prestataire pourra être titulaire d'un ou plusieurs lots. Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports par autocars lots 1 à 5
SG AO 2019-2305-36
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Transports par autocars lots 1 à 5. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application...”
Brève description
Transports par autocars lots 1 à 5. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, avec des montants minimum et maximum par lot et par période. Un même prestataire pourra être titulaire d'un ou plusieurs lots. Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des installations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maur-des-Fossés.
Description du marché:
“Transport de passagers (enfants et adultes fréquentant les établissements scolaires) à destination de diverses installations sportives de la ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties scolaires éducatives hors sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport de passagers des établissements scolaires de la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour des sorties éducatives hors piscine et installations sportives...”
Description du marché
Transport de passagers des établissements scolaires de la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour des sorties éducatives hors piscine et installations sportives pendant les jours scolaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties périscolaires intra-muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport de passagers entre des établissements scolaires et d'accueils de loisirs, et des installations sportives, culturelles, artistiques, naturelles...”
Description du marché
Transport de passagers entre des établissements scolaires et d'accueils de loisirs, et des installations sportives, culturelles, artistiques, naturelles (parc, bord de Marne...) de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties périscolaires de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport aller/retour d'enfants des accueils de loisirs vers des musées, des châteaux, des parcs animaliers, des parcs d'attractions, des promenades en...”
Description du marché
Transport aller/retour d'enfants des accueils de loisirs vers des musées, des châteaux, des parcs animaliers, des parcs d'attractions, des promenades en forêt et parcs, des bases de loisirs et de centres de vacances dans le cadre des mini-séjours, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transport ponctuel de passagers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire: une attestation sur l'honneur certifiant que...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire: une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis des obligations issues du code de la commande publique; ou le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 136-335198 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports par autocars lots 1 à 5. La présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application...”
Brève description
Transports par autocars lots 1 à 5. La présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, avec des montants minimum et maximum par lot et par période. 1 même prestataire pourra être titulaire d'un ou plusieurs lots. Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M204005/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Desserte des installations sportives
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Nedroma SAS
Adresse postale: ZA des Guyards rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.nedroma.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M204005/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sorties scolaires éducatives hors sports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M204005/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sorties périscolaires intra-muros
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M204005/04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sorties périscolaires de loisirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M204005/05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport non régulier de passagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case Postale no 8630, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre ou 1 système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe 1 délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe 1 délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 239-587146 (2019-12-06)