Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition avec chauffeur d'autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d'enfants et d'adultes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports en autocar pour les années 2020 à 2023
DACP05-19
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition avec chauffeur d'autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d'enfants et d'adultes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports collectifs courte (de 0 à 100 km) et moyenne (de 101 à 200 km) distances” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le détail technique des prestations objet du présent lot figure au Cahier des clauses particulières (CCP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 et est renouvelable par reconduction expresse,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives de 1an , sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports collectifs moyennes (de 201 à 450 km) et longue (de 451 à 1500 km) distances” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 220-540097 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transports en autocar pour les années 2020 à 2023.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports collectifs courte (de 0 à 100 km) et moyenne (de 101 à 200 km) distance” Description
Description du marché:
“Transports collectifs courte (de 0 à 100 km) et moyenne (de 101 à 200 km) distance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 55 points
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports collectifs moyenne (de 201 à 450 km) et longue (de 451 à 1 500 km) distance” Description
Description du marché:
“Transports collectifs moyenne (de 201 à 450 km) et longue (de 451 à 1 500 km) distance.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Transports en autocar pour les années 2020 à 2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports collectifs courte et moyenne distance
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports collectifs moyenne et longue distance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 048-114137 (2020-03-05)