Transport valorisation et traitement des déchets du Sictom Pézenas-Agde

Sictom Pézenas-Agde

La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets selon leur nature. Ce marché public est alloti. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution: les différents lieux d'exécution sont indiqués au Cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Pézenas-Agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2019-10-08	Informations complémentaires
2019-10-11	Informations complémentaires
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019-Ser-32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pézenas-Agde
Adresse postale: Siège administratif, 27 avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467985805 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471835
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 424 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Transport et traitement de broyats de déchets verts issus des déchetteries intercommunales du Sictom de Pézenas-Agde pour un tonnage minimum de 3 000 t et maximum de 18 000 t.
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Transport et traitement de broyats de déchets verts issus des déchetteries intercommunales du Sictom de Pézenas-Agde pour un tonnage minimum de 3 000 t et maximum de 18 000 t.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Traitement des encombrants issus des déchetteries intercommunales pour un tonnage minimum de 6 000 t et maximum de 18 000 t, période initiale (la tonne).
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Traitement des encombrants issus des déchetteries intercommunales pour un tonnage minimum de 6 000 t et maximum de 18 000 t, période initiale (la tonne).

Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des refus de tri issus de la collecte sélective détenus par le Sictom de la région de Pézenas-Agde pour un tonnage minimum de 500 t et maximum de 1 400 t
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Transport et traitement des refus de tri issus de la collecte sélective détenus par le Sictom de la région de Pézenas-Agde pour un tonnage minimum de 500 t et maximum de 1 400 t.

Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés en installations agréées pour un tonnage minimum de 8 000 t et 25 000 t maximum issues
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés en installations agréées pour un tonnage minimum de 8 000 t et 25 000 t maximum.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés en installations agréées pour un tonnage minimum de 10 000 t et un tonnage maximum de 4
Numéro du lot: Lot 5
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés en installations agréées pour un tonnage minimum de 10 000 t et un tonnage maximum de 40 000 t issues du centre de transfert d'Agde.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus du centre de transfert d'Agde pour un tonnage sans minimum et maximum de 5 000 t
Numéro du lot: Lot 6
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus du centre de transfert d'Agde pour un tonnage sans minimum et maximum de 5 000 t.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du Sictom Pézenas-Agde — 34120 Nézignan-l'Évêque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nézignan-l'Évêque.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340048500038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-ser-32. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est possible pour le lot nº 3: contact: P. Bouisseren, +33 467097157.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 194-471835 (2019-10-03)

Informations complémentaires (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège administratif, 27 avenue de Pézenas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479617
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471835
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2019/S 197-479617 (2019-10-08)

Informations complémentaires (2019-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pezenas-Agde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-487054
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Date limite de réception des offres reportée au 12.11.2019 en raison de la modification de l'article 5.2 du CCAP (effectuée le 11.10.2019).

Source: OJS 2019/S 200-487054 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 721 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nézignan-L'Évêque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009141
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement de broyats de déchets verts issus des déchetteries intercommunales du Sictom de Pézenas-Agde pour un tonnage minimum de 3 000 t et maximum de 18 000 t
Traitement des encombrants issus des déchetteries intercommunales pour un tonnage minimum de 6 000 t et maximum de 18 000 t. Période initiale (La tonne)
Brève description:

Traitement des encombrants issus des déchetteries intercommunales pour un tonnage minimum de 6 000 t et maximum de 18 000 t. Période initiale (La tonne).

Intitulé du lot: Transport des déchets ménagers et assimilés en installations agréées pour un tonnage minimum de 8 000 tonnes et 25 000 t maximum issues du centre de tri de Pézénas
Transport des déchets ménagers et assimilés en installations agréées pour un tonnage minimum de 10 000 t et un tonnage maximum de 40 000 t issues du centre de transfert d'AGDE
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés en installations agréées pour un tonnage minimum de 10 000 t et un tonnage maximum de 40 000 t issues du centre de Transfert d'AGDE.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus du centre de transfert d'AGDE pour un tonnage sans minimum et maximum de 5 000 t
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus du centre de transfert d'AGDE pour un tonnage sans minimum et maximum de 5 000 t.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre du Sictom Pézenas-Agde, 34120 Nézignan-L'Évêque.

Perimetre du Sictom Pézenas-Agde, 34120 Nézignan-L'Évêque.

Périmètre du Sictom Pézenas-Agde, 34120 Nézignan L'Évêque.

Périmètre du Sictom Pézenas-Agde, 34120 Nézignan-L'Éveque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Alliance Environnement Exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 369 000 EUR 💰
Nom: Coved
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 944 000 EUR 💰
Nom: Transports Gentes Jacky
Adresse postale: ZAC de Fumerian
Commune postale: Manduel
Code postal: 30129
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 184 750 EUR 💰
287 600 EUR 💰
645 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2020/S 006-009141 (2020-01-07)

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