Transport, tri et traitement des déchets récupérés sur la Commune de Biarritz

Ville de Biarritz

Le marché est divisé en 7 lots, portant sur le transport, le tri et le traitement des déchets récupérés sur la Commune de Biarritz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-25 Avis de marché
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:
Le marché est divisé en 7 lots, portant sur le transport, le tri et le traitement des déchets récupérés sur la Commune de Biarritz.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: avenue Edouard VII — BP 58
Code postal: 64202
Commune postale: Biarritz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559413969 📞
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455002
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Pour toute question ou demande dans le cadre de la consultation, veuillez utiliser prioritairement le profil acheteur de la ville de Biarritz: www.eadministration64.fr Une réponse vous sera apportée sur celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 434 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des déchets industriels banals
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport, tri et traitement des déchets industriels banals.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour l'année 2020, avec reconductions possibles pour les années 2021 et 2022, sous réserve d'une décision expresse de la ville de Biarritz.
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport, tri et traitement des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des gravats
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport, tri et traitement des gravats.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des déchets de plage
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport, tri et traitement des déchets de plage.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des déchets de balayage
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport, tri et traitement des déchets de balayage.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets industriels dangereux
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport et traitement des déchets industriels dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des déchets fermentescibles
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport des déchets fermentescibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière: — indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des références pour des prestations similaires,
— indication des moyens matériels du candidat,
— indication des effectifs,
— indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Pour toute question ou demande dans le cadre de la consultation, veuillez utiliser prioritairement le profil acheteur de la ville de Biarritz: www.eadministration64.fr
Une réponse vous sera apportée sur celui-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies de recours:
— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 187-455002 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation portait sur le transport, le tri et le traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014383
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-455002
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Une nouvelle consultation sera relancée sur la base d'un nouveau cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot concernait «Transport, tri et traitement des déchets industriels banals».
Le présent lot concernait: «Transport, tri et traitement des déchets verts».
Le présent lot concernait «Transport, tri et traitement des
gravats».
déchets de plage».
déchets de balayage».
Le présent lot concernait «Transport et traitement des déchets industriels dangereux»
Le présent marché concernait «Transport des déchets fermentescibles».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Référence
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Une nouvelle consultation sera relancée sur la base d'un nouveau cahier des charges.
Source: OJS 2020/S 008-014383 (2020-01-09)