Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et traitement des déchets récupérés sur la Commune de Biarritz
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché est divisé en 7 lots, portant sur le transport, le tri et le traitement des déchets récupérés sur la Commune de Biarritz.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 434 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et traitement des déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Transport, tri et traitement des déchets industriels banals.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour l'année 2020, avec reconductions possibles pour les années 2021 et 2022, sous réserve d'une décision expresse de la ville de Biarritz.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour l'année 2020, avec reconductions possibles pour les années 2021 et 2022, sous réserve d'une décision expresse de la ville de Biarritz.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport, tri et traitement des déchets verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport, tri et traitement des gravats.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et traitement des déchets de plage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transport, tri et traitement des déchets de plage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et traitement des déchets de balayage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transport, tri et traitement des déchets de balayage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets industriels dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: Transport et traitement des déchets industriels dangereux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets fermentescibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Transport des déchets fermentescibles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des références pour des prestations similaires,
— indication des moyens matériels du candidat,
— indication des effectifs,
— indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des références pour des prestations similaires,
— indication des moyens matériels du candidat,
— indication des effectifs,
— indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Pour toute question ou demande dans le cadre de la consultation, veuillez utiliser prioritairement le profil acheteur de la ville de Biarritz:...”
Pour toute question ou demande dans le cadre de la consultation, veuillez utiliser prioritairement le profil acheteur de la ville de Biarritz: www.eadministration64.fr
Une réponse vous sera apportée sur celui-ci.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours:
— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours:
— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 60010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 187-455002 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz
Brève description:
“La présente consultation portait sur le transport, le tri et le traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot concernait «Transport, tri et traitement des déchets industriels banals».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Le présent lot concernait: «Transport, tri et traitement des déchets verts».
Description du marché: Le présent lot concernait «Transport, tri et traitement des gravats».
Description du marché: Le présent lot concernait «Transport, tri et traitement des déchets de plage».
Description du marché:
“Le présent lot concernait «Transport, tri et traitement des déchets de balayage».”
Description du marché:
“Le présent lot concernait «Transport et traitement des déchets industriels dangereux»”
Description du marché: Le présent marché concernait «Transport des déchets fermentescibles».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-455002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport, tri et traitement de déchets industriels banals
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport, tri et traitement de déchets verts
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport, tri et traitement de gravats
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport, tri et traitement de déchets de plages
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport, tri et traitement de déchets de balayage
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transport, tri et traitement de déchets industriels dangereux
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transport de déchets fermentescibles
“La procédure a été déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Une nouvelle consultation sera relancée sur la...”
La procédure a été déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Une nouvelle consultation sera relancée sur la base d'un nouveau cahier des charges.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours:
— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours:
— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 008-014383 (2020-01-09)