Transport, tri et traitement des déchets collectés en porte à porte, en apport volontaire et dans les 7 déchetteries de Grand Châtellerault

Communauté d'agglomération de Grand Chatellerault

Transport, tri et traitement des déchets collectés en porte à porte, en apport volontaire et dans les 7 déchetteries de Grand Châtellerault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-18 Avis de marché
2020-01-06 Informations complémentaires
2020-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Transport, tri et traitement des déchets collectés en porte à porte, en apport volontaire et dans les 7 déchetteries de Grand Châtellerault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-chatellerault.fr 🌏
Courrier électronique: essolakina.ago@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549203020 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609439
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Première période, période ferme 4 ans (1.7.2020 au 30.6.2024, tonnage estimatif 72 000 t. Cumul périodes suivantes de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans, tonnage estimatif: 54 000 t.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 631 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Mise à disposition de FMA (bennes à fonds mouvants), transport et traitement des ordures ménagères, transport des déchets d'emballages Légers à partir du quai de transit de Nonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de FMA (bennes à fonds mouvants), transport et traitement des ordures ménagères, transport des déchets d'emballages légers à partir du quai de transit de Nonnes.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans portant la fin du marché au 30.6.2027.
Informations complémentaires:
Première période, période ferme 4 ans (1.7.2020 au 30.6.2024, tonnage estimatif 72 000 t. Cumul périodes suivantes de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans, tonnage estimatif: 54 000 t.
Intitulé du lot: Tri des déchets d'emballages légers recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri des déchets d'emballages légers recyclables.
Informations complémentaires:
Première période, période ferme 4 ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 8 000 t. Cumul périodes suivantes de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans, tonnage estimatif: 6 000 t.
Intitulé du lot: Traitement du tout venant de déchetteries
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement du tout venant de déchetteries.
Informations complémentaires:
Première période, période ferme 4 ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 14 000 t. Cumul périodes suivantes de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans, tonnage estimatif: 10 500 t.
Intitulé du lot: Transport et valorisation des déchets verts (broyage sur les déchetteries et quai de transit de Nonnes)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport et valorisation des déchets verts (broyage sur les déchetteries et quai de transit de Nonnes).
Informations complémentaires:
Première période, période ferme 4 ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 38 000 t. Cumul périodes suivantes de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans, tonnage estimatif: 28 500 t.
Intitulé du lot: Valorisation du bois issu des déchetteries
Numéro du lot: 5
Brève description: Valorisation du bois issu des déchetteries.
Informations complémentaires:
Première période, période ferme 4 ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 10 000 t. Cumul périodes suivantes de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans, tonnage estimatif: 7 500 t.
Intitulé du lot: Valorisation du gravat et de la terre végétale issus des déchetteries
Numéro du lot: 6
Brève description: Valorisation du gravat et de la terre végétale issus des déchetteries.
Informations complémentaires:
Première période, période ferme 4 ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 29 200 t. Cumul périodes suivantes de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans, tonnage estimatif: 21 900 t.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques de ménages (hors filière Eco-DDS)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques de ménages (hors filière Eco-DDS).
Informations complémentaires:
Première période, période ferme 4 ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 100 t. Cumul périodes suivantes de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans, tonnage estimatif: 75 t.
Intitulé du lot: Collecte et traitement de l'huile de vidange et de l'huile végétale issue des déchetteries
Numéro du lot: 8
Brève description:
Collecte et traitement de l'huile de vidange et de l'huile végétale issue des déchetteries.
Informations complémentaires:
Première période, période ferme 4 ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 96 t. Cumul périodes suivantes de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans, tonnage estimatif: 72 t.
Intitulé du lot: Valorisation des plastiques durs issus des déchetteries
Numéro du lot: 9
Brève description: Valorisation des plastiques durs issus des déchetteries.
Informations complémentaires:
Première période, période ferme 4 ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 600 t. Cumul périodes suivantes de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans, tonnage estimatif: 450 t.
Intitulé du lot: Valorisation du polystyrène issu des déchetteries
Numéro du lot: 10
Brève description: Valorisation du polystyrène issu des déchetteries.
Informations complémentaires:
Première période, période ferme 4 ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 28 t. Cumul périodes suivantes de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans, tonnage estimatif: 21 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Autorisations ICPE, transport déchets, arrêté d'exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Localisation des sites de traitement (voir RC article 6: critères jugement)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire (voir RC article 6: critères jugement)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Localisation des sites de traitement (voir RC article 6: critères de jugement)
Valeur technique selon mémoire (voir RC article 6: critères de jugement)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme marchés-sécurisés
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Téléphone: +33 492909327 📞
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pas de calendrier prévisionnel de publication.
Procédure DUME: les soumissionnaires candidatent avec leur nº de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré. DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr (assistance téléphonique +33 492909327) en cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327 — la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter du 1.7.2020.
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L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans portant la fin du marché au 30.6.2027. La durée des marchés est de 7 ans car leur exécution nécessite l'investissement de matériel d'une durée supérieure à 4 ans: en particulier la mise à disposition d'au minimum 5 bennes à fond mouvant alternatifs sur le Centre de transfert de déchets de Nonnes.
Afficher plus
Visite des lieux: les offres des prestataires sont réputées établies en connaissance des lieux et contraintes réelles (voir RC article 4-4). La visite n'est pas obligatoire.
Justificatifs candidature (voir RC article 5-1); critères de sélection des candidatures (voir RC article 6).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières. Remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr (assistance: +33 492909327) (voir RC article 5-5) en mode DUME: les soumissionnaires candidatent avec leur nº de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 5-5).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cagc
Adresse postale: 78 bd Blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Source: OJS 2019/S 247-609439 (2019-12-18)
Informations complémentaires (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport, tri et traitement des déchets collectés en porte à porte, en apport volontaire et dans les 7 déchèteries de Grand Châtellerault.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Grand Châtellerault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009577
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609439
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Modification des critères de jugement des offres des lots 1, 4, 7, 8 et 2.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.grand-chatellerault.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 006-009577 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport, tri et traitement des déchets collectés en porte à porte, en apport volontaire et dans les sept déchèteries de Grand Châtellerault.
Valeur totale du marché: 12 993 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248715
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Première période — période ferme quatre ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif 72 000 t. Cumul périodes suivantes de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de sept ans, tonnage estimatif: 54 000 t.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de FMA (bennes à fonds mouvants), transport et traitement des ordures ménagères, transport des déchets d'emballages légers à partir du quai de transit de Nonnes
Informations complémentaires:
Première période — période ferme quatre ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif 72 000 t.
Cumul périodes suivantes de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de sept ans, tonnage estimatif: 54 000 t.
Première période — période ferme quatre ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif 8 000 t.
Cumul périodes suivantes de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de sept ans, tonnage estimatif: 6 000 t.
Intitulé du lot: Traitement du tout venant de déchèteries
Brève description: Traitement du tout venant de déchèteries.
Informations complémentaires:
Première période — période ferme quatre ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 14 000 t.
Cumul périodes suivantes de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de sept ans, tonnage estimatif: 10 500 t.
Intitulé du lot: Transport et valorisation des déchets verts (broyage sur les déchèteries et quai de transit de Nonnes)
Brève description:
Transport et valorisation des déchets verts (broyage sur les déchèteries et quai de transit de Nonnes).
Informations complémentaires:
Première période — période ferme quatre ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 38 000 t.
Cumul périodes suivantes de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de sept ans, tonnage estimatif: 28 500 t.
Intitulé du lot: Valorisation du bois issu des déchèteries
Brève description: Valorisation du bois issu des déchèteries.
Informations complémentaires:
Première période — période ferme quatre ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 10 000 t.
Cumul périodes suivantes de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de sept ans, tonnage estimatif: 7 500 t.
Intitulé du lot: Valorisation du gravat et de la terre végétale issus des déchèteries
Brève description: Valorisation du gravat et de la terre végétale issus des déchèteries.
Informations complémentaires:
Première période — période ferme quatre ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 29 200 t.
Cumul périodes suivantes de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de sept ans, tonnage estimatif: 21 900 t.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques de ménages (hors filière ECO-DDS)
Brève description:
Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques de ménages (hors filière ECO-DDS).
Informations complémentaires:
Première période — période ferme quatre ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 100 t.
Cumul périodes suivantes de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de sept ans, tonnage estimatif: 75 t.
Intitulé du lot: Collecte et traitement de l'huile de vidange et de l'huile végétale issue des déchèteries
Brève description:
Collecte et traitement de l'huile de vidange et de l'huile végétale issue des déchèteries.
Informations complémentaires:
Première période — période ferme quatre ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 96 t.
Cumul périodes suivantes de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de sept ans, tonnage estimatif: 72 t.
Intitulé du lot: Valorisation des plastiques durs issus des déchèteries
Brève description: Valorisation des plastiques durs issus des déchèteries.
Informations complémentaires:
Première période — période ferme quatre ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 600 t.
Cumul périodes suivantes de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de sept ans, tonnage estimatif: 450 t.
Intitulé du lot: Valorisation du polystyrène issu des déchèteries
Brève description: Valorisation du polystyrène issu des déchèteries.
Informations complémentaires:
Première période — période ferme quatre ans (1.7.2020 au 30.6.2024), tonnage estimatif: 28 t.
Cumul périodes suivantes de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de sept ans, tonnage estimatif: 21 t.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 779 200 EUR 💰
480 000 EUR 💰
374 500 EUR 💰
Nom: SEDE environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62003
Valeur totale du marché: 264 100 EUR 💰
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 24 rue des Bordes ZI Sud Nonnes — CS 60223
Commune postale: Châtellerault Cedex
Code postal: 86102
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 182 250 EUR 💰
Nom: Lostis
Adresse postale: ZI la Palue
Commune postale: Ingrandes
Code postal: 86220
Valeur totale du marché: 138 766 EUR 💰
Nom: Siap
Adresse postale: ZI Bassens — boulevard de l'Industrie
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33560
Valeur totale du marché: 11 933 EUR 💰
2 080 EUR 💰
Nom: AFM Recyclage
Adresse postale: rue du Pin, BP 340
Code postal: 86103
Valeur totale du marché: 12 750 EUR 💰
2 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans chaque lot sont des montants annuels estimatifs.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 78 boulevard Blossac
Source: OJS 2020/S 103-248715 (2020-05-26)