Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables en vue de leur revalorisation — emballages ménagers et papiers

Dinan agglomération

Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables en vue de leur revalorisation — emballages ménagers et papiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19.015
Brève description:

Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables en vue de leur revalorisation — emballages ménagers et papiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil, CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.charpentier@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112081&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112081&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072237
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Ce marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives (options):

— Prestation supplémentaire éventuelle 1: reprise du gros de magasin. La réponse à cette PSE 1 est facultative. Cependant le candidat qui entend y répondre doit compléter la partie correspondante du BPU,

— Prestation supplémentaires éventuelle 2: convention de partenariat avec Nespresso pour le standard expérimental aluminium.

Dinan Agglomération a également signé une convention de partenariat avec Nespresso concernant le standard expérimental aluminium. Ce standard expérimental fait l'objet de soutiens financiers supplémentaires de CITEO pour la collectivité. La réponse à cette PSE 2 est facultative.

Le candidat pourra, s'il dispose des moyens techniques, trier ce standard. Cela concerne les petits déchets en aluminium pouvant être extraits dans un flux séparé des autres déchets en aluminium («Flux séparé») ou extrait en mélange avec d'autres déchets en aluminium («Flux en mélange»).ce standard sera valorisé dans le cadre du contrat de reprise que la collectivité a signé avec Alunova Recycling.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est soumis à une reprise du personnel actuel. Les informations concernant le personnel à reprendre sont annexées au CCTP (cf. CCAP). De plus, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Ainsi, pour le présent marché, les entreprises qui candidatent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière. Cet engagement représente 1 800 h sur la durée totale du marché (cf. CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir règlement de consultation pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle des publics en difficulté-clause sociale (voir règlement de consultation pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112081&orgAcronyme=f9p 🌏
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Clause sociale: voir le règlement de consultation et le CCAP pour plus de détail. Afin de répondre à l'obligation de prise en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique et sociale mentionnés aux articles 30 et 38.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, Dinan Agglomération met en œuvre un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage et l'exclusion. Ainsi, pour le présent marché, les entreprises qui candidatent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière. Dès lors, conformément à l'article 38 de l'ordonnance susvisée, les entreprises devront obligatoirement réserver, à l'occasion de l'exécution du marché, un volume d'heure défini du temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. Cet engagement représente 1800 heures sur la durée totale du marché. Pour la conformité de l'offre, l'entreprise complétera obligatoirement le volet lié à l'action d'insertion figurant dans en annexe de l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-072237 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330832.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: g.ciobanu@dinan-agglomeration.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-219836
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072237
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Ce marché est notifié avec la prestation supplémentaire nº 2 concernant le «Standard expérimental Aluminium» indiquée dans l'article 3.1 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Ce marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives (options):

— prestation supplémentaire éventuelle 1: reprise du gros de magasin. La réponse à cette PSE 1 est facultative. Cependant le candidat qui entend y répondre doit compléter la partie correspondante du BPU,

— prestation supplémentaires éventuelle 2: convention de partenariat avec Nespresso pour le standard expérimental aluminium.

La réponse à cette PSE 2 est facultative.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.nci-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 330832.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 091-219836 (2019-05-09)

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