Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables en vue de leur revalorisation — emballages ménagers et papiers
19.015”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables en vue de leur revalorisation — emballages ménagers et papiers.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables en vue de leur revalorisation — emballages ménagers et papiers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir règlement de consultation pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Insertion professionnelle des publics en difficulté-clause sociale (voir règlement de consultation pour les sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives (options):
— Prestation supplémentaire éventuelle 1: reprise du gros de...”
Description des options
Ce marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives (options):
— Prestation supplémentaire éventuelle 1: reprise du gros de magasin. La réponse à cette PSE 1 est facultative. Cependant le candidat qui entend y répondre doit compléter la partie correspondante du BPU,
— Prestation supplémentaires éventuelle 2: convention de partenariat avec Nespresso pour le standard expérimental aluminium.
Dinan Agglomération a également signé une convention de partenariat avec Nespresso concernant le standard expérimental aluminium. Ce standard expérimental fait l'objet de soutiens financiers supplémentaires de CITEO pour la collectivité. La réponse à cette PSE 2 est facultative.
Le candidat pourra, s'il dispose des moyens techniques, trier ce standard. Cela concerne les petits déchets en aluminium pouvant être extraits dans un flux séparé des autres déchets en aluminium («Flux séparé») ou extrait en mélange avec d'autres déchets en aluminium («Flux en mélange»).ce standard sera valorisé dans le cadre du contrat de reprise que la collectivité a signé avec Alunova Recycling.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est soumis à une reprise du personnel actuel. Les informations concernant le personnel à reprendre sont annexées au CCTP (cf. CCAP). De plus,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est soumis à une reprise du personnel actuel. Les informations concernant le personnel à reprendre sont annexées au CCTP (cf. CCAP). De plus, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Ainsi, pour le présent marché, les entreprises qui candidatent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière. Cet engagement représente 1 800 h sur la durée totale du marché (cf. CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Clause sociale: voir le règlement de consultation et le CCAP pour plus de détail. Afin de répondre à l'obligation de prise en compte des objectifs de...”
Clause sociale: voir le règlement de consultation et le CCAP pour plus de détail. Afin de répondre à l'obligation de prise en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique et sociale mentionnés aux articles 30 et 38.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, Dinan Agglomération met en œuvre un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage et l'exclusion. Ainsi, pour le présent marché, les entreprises qui candidatent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière. Dès lors, conformément à l'article 38 de l'ordonnance susvisée, les entreprises devront obligatoirement réserver, à l'occasion de l'exécution du marché, un volume d'heure défini du temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. Cet engagement représente 1800 heures sur la durée totale du marché. Pour la conformité de l'offre, l'entreprise complétera obligatoirement le volet lié à l'action d'insertion figurant dans en annexe de l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 032-072237 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: g.ciobanu@dinan-agglomeration.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330832.80 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives (options):
— prestation supplémentaire éventuelle 1: reprise du gros de magasin....”
Description des options
Ce marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives (options):
— prestation supplémentaire éventuelle 1: reprise du gros de magasin. La réponse à cette PSE 1 est facultative. Cependant le candidat qui entend y répondre doit compléter la partie correspondante du BPU,
— prestation supplémentaires éventuelle 2: convention de partenariat avec Nespresso pour le standard expérimental aluminium.
Dinan Agglomération a également signé une convention de partenariat avec Nespresso concernant le standard expérimental aluminium. Ce standard expérimental fait l'objet de soutiens financiers supplémentaires de CITEO pour la collectivité.
La réponse à cette PSE 2 est facultative.
Le candidat pourra, s'il dispose des moyens techniques, trier ce standard. Cela concerne les petits déchets en aluminium pouvant être extraits dans un flux séparé des autres déchets en aluminium («Flux séparé») ou extrait en mélange avec d'autres déchets en aluminium («Flux en mélange»).ce standard sera valorisé dans le cadre du contrat de reprise que la collectivité a signé avec Alunova Recycling.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.015
Titre:
“Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables en vue de leur revalorisation — emballages ménagers et papiers”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.nci-environnement.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330832.80 💰
“Ce marché est notifié avec la prestation supplémentaire nº 2 concernant le «Standard expérimental Aluminium» indiquée dans l'article 3.1 du CCTP.”
Source: OJS 2019/S 091-219836 (2019-05-09)