Transport scolaire pour la zone géographique «Cuttoli-Corticchiatto» destiné à la Communauté d'agglomération du pays Ajaccien

Centrale d'achat du transport public

Le présent marché public a pour objet l'exécution de service de transport scolaire pour la zone géographique «Cuttoli-Corticchiatto». Il est destiné à la Communauté d'agglomération du pays ajaccien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-12 Avis de marché
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-28
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'exécution de service de transport scolaire pour la zone géographique «Cuttoli-Corticchiatto». Il est destiné à la Communauté d'agglomération du pays ajaccien.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275158
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197229
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La date du début d'exécution des services de transport à titre principal scolaire est fixée au jour de la rentrée scolaire 2019/2020 selon le calendrier publié par l'inspection académique de Corse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché public comprend les circuits de transport scolaire suivants:
— CC1-1 Cuttoli village — gare de Mezzana,
— CC2-1 Cuttoli village — collège Baleone,
— CC2-2 auberge U Licettu — collège Baleone,
— CC3-1 auberge U Licettu — GR. Scol. Mezzana,
— CC3-2 gare de Mezzana — école de Cuttoli village,
— SC2-2 Ribarottu — collège Baleone,
— SC2-2a Ribarottu — collège Baleone (aller seulement),
— SC2-2m Ribarottu — collège Baleone (Ar),
— SC2-2r gr. Scol. Mezzana — Ribarottu (retour uniquement).
La valeur estimée du marché est annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 36 à compter du 26.8.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prend une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire 1 mois avant la date d'échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La date du début d'exécution des services de transport à titre principal scolaire est fixée au jour de la rentrée scolaire 2019/2020 selon le calendrier publié par l'inspection académique de Corse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du pays Ajaccien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat
Contact
Point de contact: Anne Scheurer
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
La ou les offres qui seraient remises après la date et l'heure limites de remise des offres ne sera(seront) pas retenue(s). Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://catp.e-marchespublics.com
Afficher plus
Il n'est pas permis de présenter un dossier sous forme papier. Toutefois, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.6.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Afficher plus
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.
Afficher plus
Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et l'heure limite de dépôt.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des offres à la CATP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepinao
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 112-275158 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'exécution de service de transport scolaire pour la zone géographique «Cuttoli-Corticchiatto». Il est destiné à la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.
Valeur totale du marché: 2 054 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362421
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275158
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— cc1-1 Cuttoli Village — gare de Mezzana,
— cc2-1 Cuttoli Village — collège Baleone,
— cc2-2 Auberge U Licettu — collège Baleone,
— cc3-1 Auberge U Licettu — GR. Scol. Mezzana,
— cc3-2 gare de Mezzana — école de Cuttoli Village,
— sc2-2 Ribarottu — collège Baleone,
— sc2-2a Ribarottu — collège Baleone (aller seulement),
— sc2- 2m Ribarottu — collège Baleone (AR),
— sc2-2r GR. Scol. Mezzana — Ribarottu (retour uniquement).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Autocars Corse Méditerranée
Adresse postale: Communauté de communes les Marines
Commune postale: Porticcio
Code postal: 20166
Pays: France 🇫🇷
Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 2 054 664 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2019/S 147-362421 (2019-07-30)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud