Le présent marché public a pour objet l'exécution de service de transport scolaire pour la zone géographique «Cuttoli-Corticchiatto». Il est destiné à la Communauté d'agglomération du pays ajaccien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Scheurer
Téléphone: +33 153680418📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire pour la zone géographique «Cuttoli-Corticchiatto» destiné à la Communauté d'agglomération du pays Ajaccien
2019-28”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution de service de transport scolaire pour la zone géographique «Cuttoli-Corticchiatto». Il est destiné à la...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'exécution de service de transport scolaire pour la zone géographique «Cuttoli-Corticchiatto». Il est destiné à la Communauté d'agglomération du pays ajaccien.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du pays Ajaccien.
Description du marché:
“Le présent marché public comprend les circuits de transport scolaire suivants:
— CC1-1 Cuttoli village — gare de Mezzana,
— CC2-1 Cuttoli village — collège...”
Description du marché
Le présent marché public comprend les circuits de transport scolaire suivants:
— CC1-1 Cuttoli village — gare de Mezzana,
— CC2-1 Cuttoli village — collège Baleone,
— CC2-2 auberge U Licettu — collège Baleone,
— CC3-1 auberge U Licettu — GR. Scol. Mezzana,
— CC3-2 gare de Mezzana — école de Cuttoli village,
— SC2-2 Ribarottu — collège Baleone,
— SC2-2a Ribarottu — collège Baleone (aller seulement),
— SC2-2m Ribarottu — collège Baleone (Ar),
— SC2-2r gr. Scol. Mezzana — Ribarottu (retour uniquement).
La valeur estimée du marché est annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 36 à compter du 26.8.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 36 à compter du 26.8.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prend une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire 1 mois avant la date d'échéance.
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Informations complémentaires:
“La date du début d'exécution des services de transport à titre principal scolaire est fixée au jour de la rentrée scolaire 2019/2020 selon le calendrier...”
Informations complémentaires
La date du début d'exécution des services de transport à titre principal scolaire est fixée au jour de la rentrée scolaire 2019/2020 selon le calendrier publié par l'inspection académique de Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197229
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
12:30 📅
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
La ou les offres qui seraient remises après la date et l'heure limites de remise des offres ne sera(seront) pas retenue(s). Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://catp.e-marchespublics.com
Il n'est pas permis de présenter un dossier sous forme papier. Toutefois, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.6.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.
Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et l'heure limite de dépôt.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des offres à la CATP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepinao
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepinao
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 112-275158 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire pour la zone géographique «Cuttoli-Corticchiatto» destiné à la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
2019-28”
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution de service de transport scolaire pour la zone géographique «Cuttoli-Corticchiatto». Il est destiné à la...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'exécution de service de transport scolaire pour la zone géographique «Cuttoli-Corticchiatto». Il est destiné à la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 054 664 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public comprend les circuits de transport scolaire suivants:
— cc1-1 Cuttoli Village — gare de Mezzana,
— cc2-1 Cuttoli Village — collège...”
Description du marché
Le présent marché public comprend les circuits de transport scolaire suivants:
— cc1-1 Cuttoli Village — gare de Mezzana,
— cc2-1 Cuttoli Village — collège Baleone,
— cc2-2 Auberge U Licettu — collège Baleone,
— cc3-1 Auberge U Licettu — GR. Scol. Mezzana,
— cc3-2 gare de Mezzana — école de Cuttoli Village,
— sc2-2 Ribarottu — collège Baleone,
— sc2-2a Ribarottu — collège Baleone (aller seulement),
— sc2- 2m Ribarottu — collège Baleone (AR),
— sc2-2r GR. Scol. Mezzana — Ribarottu (retour uniquement).
La valeur estimée du marché est annuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275158
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Corse Méditerranée
Adresse postale: Communauté de communes les Marines
Commune postale: Porticcio
Code postal: 20166
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 054 664 💰
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2019/S 147-362421 (2019-07-30)