Transport scolaire en circuits spéciaux dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95)

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-30	Avis de marché
2020-01-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-136
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: alice.nioche-burgos@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538136 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_I4zEXatFyg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001735
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification à la fin de l'année scolaire 2021 telle que définie dans le calendrier arrêté par le ministère de l'éducation nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95). L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum et avec un montant maximal de 900 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification à la fin de l'année scolaire 2021 telle que définie dans le calendrier arrêté par le ministère de l'éducation nationale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bezons — Sartrouville — Houilles — Carrières-sur-Seine — Maisons-Laffitte — Montesson (externat Sainte-Anne de Montesson).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités de la totalité d'un groupement d'opérateurs sont appréciées (cotraitant, sous-traitants…). Le soumissionnaire produit, de fait, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le soumissionnaire apporte la preuve par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature:

— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 15.2.2 du règlement de consultation,

— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées à l'article 15.2.3 du règlement de consultation. Transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'équipement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du Syndicat et en conformité avec les règles internes du Syndicat.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général — DGA finances et ressources /FAC — commande publique (Mme Alice Nioche-Burgos)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_I4zEXatFyg 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_I4zEXatFyg 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) modalités de dépôt des offres: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;

2) modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres du Syndicat des transports d'Île-de-France. Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;

3) informations complémentaires — modalité d'obtention: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au Syndicat des transports d'Île-de-France passé ce délai, le Syndicat des transports d'Île-de-France ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — zone Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date de remise des offres;

4) critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;

5) examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;

6) modalités de notation des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués:

— critère 1/valeur technique de l'offre sur 60 points décomposé de la manière suivante:

—— sous-critère 1 sur 30 points: méthodologie — qualité de service et organisation liée à l'exécution des prestations,

—— sous-critère 2 sur 10 points: moyens matériels,

—— sous-critère 3 sur 20 points: moyens humains,

— critère 2/valeur économique noté sur la base du DQE (l'acheteur décide de mettre en œuvre une notation sur la base d'une simulation obtenue à travers un détail quantitatif estimatif qui n'est pas publié; cf. règlement de consultation article 19.5);

7) attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord-cadre que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 002-001735 (2019-12-30)

Informations complémentaires (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans les départements des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95). L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum et avec un montant maximal de 700 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022460
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001735
Numéro JO-S: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général — DGA finances et ressources/FAC — commande publique (Mme Alice Nioche-Burgos)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FvmrHBln1r 🌏
Source: OJS 2020/S 011-022460 (2020-01-13)

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