Le présent accord-cadre alloti est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents. Les accords-cadres ont pour objet de définir les dispositions régissant les accords-cadres à passer au cours de la période initiale de 1 an à compter de la date de notification des accords-cadres. Ils pourront être reconduits 2 fois par périodes successives d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport régulier d'enfants pour la ville de Limoges et la caisse des écoles
V 9 F 081”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre alloti est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du...”
Brève description
Le présent accord-cadre alloti est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents. Les accords-cadres ont pour objet de définir les dispositions régissant les accords-cadres à passer au cours de la période initiale de 1 an à compter de la date de notification des accords-cadres. Ils pourront être reconduits 2 fois par périodes successives d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves dans les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Transport des enfants des écoles élémentaires et maternelles de Limoges vers les différents restaurants scolaires de la ville et de leur retour.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chacune de ces reconductions sera tacite, conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire de...”
Description des renouvellements
Chacune de ces reconductions sera tacite, conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser une reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves du conservatoire de Limoges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport d'enfant d'école vers le conservatoire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
—...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — convention constitutive de groupement de commandes: ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges et la caisse des écoles de la ville de Limoges, dont le coordonnateur est la ville de Limoges. Candidature: la liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation. Demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr — une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 033-074490 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 555459385📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 367 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport des élèves dans les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste RRTHV
Adresse postale: 7 place des Charentes
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des élèves du conservatoire de Limoges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
“Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges et la caisse des écoles de la ville de Limoges,...”
Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges et la caisse des écoles de la ville de Limoges, dont le coordonnateur est la ville de Limoges. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an, ils pourront être reconduits 2 fois par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél: +33 555459385, fax: +33 555459335.
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Source: OJS 2019/S 144-355302 (2019-07-24)