Transport public routier de voyageurs de l'Hérault

Syndicat mixte Hérault Transport

Exploitation des services de transport public non urbains de voyageurs et scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Hérault Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-07-16	Avis d'attribution de marché
2021-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 19M11
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbains de voyageurs et scolaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault Transport
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala, CS 34303
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-transport.fr 📧
Téléphone: +33 467409816 📞
Fax: +33 467409853 📠
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Date de début: 2020-07-15 📅
Date de fin: 2024-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597550
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 1 181 000 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 41.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Lodévois-Larzac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Lodévois-Larzac.

Valeur estimée hors TVA: 12 072 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Cœur d'Hérault
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Cœur d'Hérault.

Valeur estimée hors TVA: 17 815 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel: 1 396 800; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 45.

Intitulé du lot: Secteur Agathois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Agathois.

Valeur estimée hors TVA: 5 542 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 252 400; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 26.

Intitulé du lot: Secteur Montpellier Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 7 576 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 308 200; nombre de véhicules toutes catégories: 26.

Intitulé du lot: Secteur Montpellier Littoral
Numéro du lot: 8
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Littoral.

Valeur estimée hors TVA: 22 358 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel: 1 229 500 km; nombre de véhicules toutes catégories: 53.

Intitulé du lot: Secteur Montpellier Est
Numéro du lot: 9
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Est.

Valeur estimée hors TVA: 10 381 900 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 658 400 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 26.

Intitulé du lot: Secteur Montpellier Nord
Numéro du lot: 12
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Nord.

Valeur estimée hors TVA: 13 663 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 773 900 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 38.

Intitulé du lot: Secteur Béziers-Libron
Numéro du lot: 14
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers-Libron.

Valeur estimée hors TVA: 6 367 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 605 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des motifs d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports — articles L. 1421-1 et R. 3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports — articles L. 1421-1 et R. 3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-09-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Hérault Transport
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative — CJA), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) dans un délai de 31 jours suivants la publicité de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 243-597550 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire.

Valeur totale du marché: 97116015.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340166
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597550
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le lot nº 8 sera attribué ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Lodévois Larzac
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Lodévois Larzac.

Intitulé du lot: Cœur d'Hérault
Brève description:

Exploitation des services de transport non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier…

… Ouest.

… Littoral.

Informations complémentaires: Le lot nº 8 sera attribué ultérieurement.
Brève description:

Exploitation des services de transport non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier…

… Est.

… Nord.

Intitulé du lot: Secteur Béziers Libron
Brève description:

Exploitation des services de transport non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers Libron.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des services
Critère de qualité (pondération): 22 %
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 11 %
Critère de qualité (nom): Politique sociale et organisation de l'entreprise
politique qualité et environnementale
Prix (pondération): 34 %
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Politique qualité et environnementale
Politique et qualité environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Nom: Autocars Bernard Pons et Fils
Numéro d'enregistrement national: 434 406 286 00014
Commune postale: Bédarieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocars.pons@wanadoo.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 12719564.51 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Courriers du Midi (mandataire GME)
Numéro d'enregistrement national: 572 047 215 00122
Commune postale: Montpellier
Nom: Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
Numéro d'enregistrement national: 324 429 596 00160
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Valeur totale du marché: 18495789.91 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Carpostal Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 524 743 440 00017
Commune postale: Agde
Valeur totale du marché: 5745608.20 EUR 💰
Nom: Courriers du Midi
Valeur totale du marché: 7279299.21 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Transdev Occitanie Littoral
Numéro d'enregistrement national: 351 087 192 00024
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Valeur totale du marché: 9533814.78 EUR 💰
Nom: Transcévenol
Numéro d'enregistrement national: 382 629 699 00010
Commune postale: Aulas
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 14136180.79 EUR 💰
6529871.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transport public de voyageurs

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (code de justice administratif, articles L. 551-13 et suivants), recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2020/S 138-340166 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22169923.33 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 148 avenue du Professeur-Viala, CS 34303
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061258
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des services de transport non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Littoral

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des Services

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Numéro d'enregistrement national: 57204721500122
Adresse postale: 9 rue de l'Abrivado
Code postal: 34075
Valeur totale du marché: 22169923.33 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et suivants,

— Recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2021/S 025-061258 (2021-02-02)

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